Parcelle AH 93 à Melun
68 285 m² au plan cadastral. Identifiant 77288000AH0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uaa, Uba, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uaa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Uba)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AspaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Barthélémy (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la Vicomté (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré Saint-Sauveur (ancien)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéPréfecture, ses jardins et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MelunPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Samoreau_NandyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)EBC
- 07Coeurs d ilot
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2023, 146 m² créésAutorisé - 12 RUE DES SAINTS-PERES
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 septembre 2019, 52 m² créésAutorisé - 12 B PLACE DE LA PREFECTURE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.