Les règles pour construire sur la parcelle AV 252 à Melun
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 3 Rue du Grand Clos 77000 Melun
- Référence cadastrale
- AV 252
- Surface du terrain
- 290 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximale21 m (R+4+C ou R+5), sans dépasser la hauteur des constructions voisinesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueDans la continuité de la façade voisinela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les deux limites séparatives latéralesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsSurface plantée existante conservée au minimum
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : dans la continuité de la façade voisine.
- Côté voisins : sur les deux limites séparatives latérales.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, dans une bande de 15 m le long de la limite avec une autre zone, hors annexe ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf locaux techniques et industriels des administrations).
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 421 m (R+4+C ou R+5), sans dépasser la hauteur des constructions voisines
Condition en sous-secteur Uaa, règle générale (hors second rang et annexes) ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf locaux techniques et industriels des administrations)
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie
... constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions voisines, dans la limite de R+4+C ou R+5 sans dépasser une hauteur maximale de 21 mètres. La hauteur des lignes d'égout et de faîtage des constructions à édifier sera comprise entre les hauteurs des lignes d'égout et de faîtage des constructions voisines.
Recul sur la voie
Rubrique 3Dans la continuité de la façade voisine
Condition en sous-secteur Uaa, lorsqu'une construction voisine est en retrait de l'alignement ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... est implantée en retrait par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer, la nouvelle construction doit s'implanter dans la continuité de la façade voisine et sur les deux limites séparatives latérales.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur les deux limites séparatives latérales
Condition en sous-secteur Uaa ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Dans le sous-secteur Uaa : La règle générale : [...] ou à créer, la nouvelle construction doit s'implanter dans la continuité de la façade voisine et sur les deux limites séparatives latérales.
Espaces libres
Rubrique 7Surface plantée existante conservée au minimum
Condition en sous-secteur Uaa ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Le traitement des espaces libres
Superficie plantée : Dans le sous-secteur Uaa, la surface plantée totale existante doit être, a minima, conservée. 55 Dans les sous-secteurs Uar et Uag les projets doivent permettre d'améliorer la surface plantée totale existante.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur Uaa)
Usage
Activités de service avec accueil d'une clientèle admises en évolution des bâtiments existants ou en construction neuve prévue par une OAP
en sous-secteurs Uaa et Uar
les constructions interdites
4 cas particuliers
Lieux de culte admis uniquement en évolution de lieux de culte existantsLa phrase du règlement
« ... d'enseignement, de santé et d'action V V V sociale Salles d'art et de spectacles V V V Equipements sportifs V V V Lieux de culte V* V* V* * Uniquement s'il s'agit d'une évolution (réhabilitation, extension, mise aux normes…) de lieux de culte déjà existants à la date d'approbation du PLU. »
Industrie admise si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat ni de risques pour la populationLa phrase du règlement
« Autres équipements recevant du public V V V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* V* V* * L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat et de risques pour la population. »
Entrepôt admis uniquement en extension d'un entrepôt existantLa phrase du règlement
« Entrepôts V* V* V* * Il s'agit d'une extension d'un entrepôt existant à la date d'approbation du PLU Bureau V V V Centre de congrès et d'exposition V V V Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X X Exploitation forestière X X X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Résidences mobiles constituant l'habitat des gens du X X X voyage Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de ... »
Affouillements et exhaussements admis s'ils sont liés aux constructions autorisées, à l'aménagement paysager, au fonctionnement d'une activité autorisée, à un projet d'intérêt général, aux réseaux ou à la recherche archéologiqueLa phrase du règlement
« Entrepôts V* V* V* * Il s'agit d'une extension d'un entrepôt existant à la date d'approbation du PLU Bureau V V V Centre de congrès et d'exposition V V V Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X X Exploitation forestière X X X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Résidences mobiles constituant l'habitat des gens du X X X voyage Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, X X X les caravanes et la pratique du camping Les affouillements et exhaussements de sol V* V* V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l'une des conditions suivantes : ... »
Le tableau des destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à condition n'est pas encore servi : seules les conditions écrites en phrases le sont.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES »
Hauteur
21 m (R+4+C ou R+5), sans dépasser la hauteur des constructions voisines
en sous-secteur Uaa, règle générale (hors second rang et annexes) ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf locaux techniques et industriels des administrations)
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 mannexes ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf locaux techniques et industriels des administrations)La phrase du règlement
« Les exceptions à la règle générale pour les trois sous-secteurs : [...] 11 mètres (au faîtage ou à l'acrotère), > la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum, Cas particulier des constructions localisées en limite avec d'autres zones ou secteurs du PLU : > la hauteur maximale des constructions localisées en limite avec d'autres zones ou secteurs du PLU devra respecter un épannelage avec les constructions voisines des autres secteurs ... »
Pas plus d'un étage au-dessus de la construction la plus proche de la zone voisinedans une bande de 15 m le long de la limite avec une autre zone, hors annexe ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf locaux techniques et industriels des administrations)La phrase du règlement
« Dans une bande de 15 mètres entre la limite de la zone Ua et celle de la zone voisine, la construction ne pourra pas dépasser d'un étage la hauteur de la construction la plus proche de la zone voisine, hors annexe. 48 monumentaux (en bois ou ferronneries, barreaudage ou lames verticaux) ou porches, spécialement prévus avec le jeu de piliers ; les grilles anciennes devront être conservées et restaurées. »
Une hauteur différente peut être admise lors d'une opération d'ensemble qui améliore l'espace public ; elle n'est pas chiffrée. En limite d'une autre zone, la hauteur doit aussi s'étager entre celle des constructions de la zone Ua et celle de la zone voisine. La hauteur d'une construction en second rang (R+1+C ou R+2, dans la limite de 11 m) se lit dans la liste des exceptions de l'article.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « VOLUMETRIE »
Recul sur la rue
Dans la continuité de la façade voisine
en sous-secteur Uaa, lorsqu'une construction voisine est en retrait de l'alignement ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À l'alignementen sous-secteur Uaa, dans les autres cas ; hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Dans tous les autres cas, la nouvelle construction s'implante à l'alignement de la voie et sur les deux limites séparatives latérales. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur les deux limites séparatives latérales
en sous-secteur Uaa ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait d'au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumen sous-secteur Uaa, par rapport aux limites restantes ; hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... par rapport à la limite et/ou aux limites restantes doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans toutefois être inférieur à 3 mètres. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 place par logement de 45 m² de surface de plancher ou plus
logement : construction neuve, changement de destination ou extension créant un logement
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Pas d'obligationlogement : réhabilitation d'un bâti existant, même avec création de logementsLa phrase du règlement
« Pas d'obligation pour les opérations de réhabilitation d'un bâti existant même si création de nouveaux logements. 56 Les places doubles ou places commandées sont autorisées si elles sont localisées sur l'emprise foncière du logement concerné et qu'elles lui sont réservées. »
80 % des places au moins en sous-sol ou en rez-de-chausséelogement, sauf contraintes techniques, PPRi, zones humides, berges de l'Almont ou périmètre de présomption archéologiqueLa phrase du règlement
« Au moins 80% des places sont exigées en sous-sol ou en rez-de-chaussée. Des exceptions peuvent être admises dans les cas suivants : en cas d'impossibilité notoire, de contraintes techniques ou structurelles justifiées, en cas de localisation dans un secteur soumis au PPRi en cas de présence de zones humides le long des berges de l'Almont, en cas de situation au sein d'un périmètre de présomption archéologique, Dans le cas de la création de places en ... »
Emprise des aires de stationnement au plus 75 % de la surface de plancher du commercecommerce soumis à autorisation d'exploitation commerciale ou cinématographiqueLa phrase du règlement
« Conformément à l'article L111-19 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, [...] à l'autorisation d'exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. »
1 place vélo par logement de moins de 60 m², 2 places au-delà de 60 m²logement, nouvelle construction, sauf contraintes techniques justifiéesLa phrase du règlement
« 1 place de stationnement vélo minimum pour les logements de moins de 60 m² et 2 places pour les logements de plus de 60 m² sauf contraintes techniques particulières justifiées ; Pour tout programme comprenant au moins 2 logements : un espace de stationnement vélo sécurisé couvert, éclairé et idéalement clos par une porte dotée d'un système de fermeture. 1 place de vélo cargo minimum (parmi les places vélos imposées ci-dessus) sauf contraintes techniques ... »
1 place de vélo cargo au moins, parmi les places vélos exigéesprogramme d'au moins 2 logements, sauf contraintes techniques justifiéesLa phrase du règlement
« 1 place de stationnement vélo minimum pour les logements de moins de 60 m² et 2 places pour les logements de plus de 60 m² sauf contraintes techniques particulières justifiées ; Pour tout programme comprenant au moins 2 logements : [...] 1 place de vélo cargo minimum (parmi les places vélos imposées ci-dessus) sauf contraintes techniques justifiées ; Les projets de réhabilitation, d'extension et/ou de changement de destination sont soumis aux mêmes ... »
Pas de place vélo exigéehébergements spécifiquesLa phrase du règlement
« Hébergement Aucune obligation pour les hébergements spécifiques COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE 1 place de stationnement vélo par tranche de 50 Artisanat et commerce de détail m² pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m². »
1 place vélo par tranche de 50 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail, bâtiment de plus de 500 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Hébergement Aucune obligation pour les hébergements spécifiques COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE 1 place de stationnement vélo par tranche de 50 Artisanat et commerce de détail m² pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m². »
1 place vélo par tranche de 100 m² de surface de plancheractivités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèleLa phrase du règlement
« Commerce de gros Pas de minimum imposé Activités de service où s'effectue l'accueil 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 d'une clientèle m² de surface de plancher Restauration Pas de minimum imposé Hôtels Pas de minimum imposé Autres hébergements touristiques Pas de minimum imposé Cinéma Pas de minimum imposé EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public Nombre de places suffisant au regard par ... »
Le tableau des normes voitures des autres destinations (hébergement, commerce, services, hôtels, cinéma, équipements, bureaux...) se lit dans l'article. Les normes vélos des équipements, de l'industrie et des bureaux aussi.
Article UA 8 « Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et »
Espaces verts
Surface plantée existante conservée au minimum
en sous-secteur Uaa ; hors équipements d'intérêt collectif et services publics
2 cas particuliers
Tout arbre abattu remplacé par un sujet équivalent en essence et en tailleabattage autorisé en dernier recours ; hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d'essence et de taille (à l'âge adulte) sauf s'il s'agissait d'une espèce invasive. »
Arbre planté : tronc d'au moins 12/14 cm de circonférencearbre de remplacement ; hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Lors de la plantation, le tronc de l'arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 7 « LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI Seine de Samoreau à NandyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlement5 zone bleu foncé : interdiction2 zone marron : interdiction stricte
- PPRsecheresse MelunRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Melun.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MelunPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Melun_20160218
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Melun, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 290 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 février 2024, 48 m² créésAutorisé, 3 RUE DU GRAND CLOS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77288000AV0252
Planche du zonage le plan, 4,6 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,5 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AV 01, 83 ko