Les règles pour construire sur la parcelle ZB 166 à Menars
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Route de Villerbon 41500 Menars
- Référence cadastrale
- ZB 166
- Surface du terrain
- 2 333 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur UA2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur "Parc à dominante artisanale"
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueSur tout ou partie de l'alignement, ou en retraitla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesAu choix : collé à la limite avec le voisin, ou écartéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsAu moins un motif paysager (frange bocagère, lisière, potager, bosquet, prairie…)
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : sur tout, ou partie de l'alignement, ou en retrait.
- Côté voisins : au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté.
- Les 6 premiers mètres depuis la rue, retrait d'une limite avec une zone autre que UA, UM, UC, A ou N.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 510 m
Votre cas secteurs UA2 et UA3 : votre secteur, UA2
Le bâtiment actuel fait 6,2 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*
... autorisée résulte de l'application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver. (H) inférieure ou égale à 20 m (H) inférieure ou égale à 10 m (H) inférieure ou égale à 10 m Une hauteur supérieure est admise, sans toutefois être supérieure à 40 m en UA1 et 15 m en UA2 et UA3 lorsqu'elle est justifiée par des process spécifiques nécessaires à des activités relevant des destinations et sous-destinations Exploitation agricole ou ...
Recul sur la voie
Rubrique 3Sur tout ou partie de l'alignement, ou en retrait
Le terrain borde la rue sur 33,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
4.2 Implantation des constructions*
Par rapport aux voies et emprises publiques, la construction s'implante sur tout ou partie de la limite d'emprise de la voie ou emprise publique ou en retrait, en respectant les conditions suivantes : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Distance aux limites
Rubrique 3Au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
4.2 Implantation des constructions*
Par rapport aux limites séparatives, la construction s'implante en limite ou en retrait.
Espaces libres
Rubrique 7Au moins un motif paysager (frange bocagère, lisière, potager, bosquet, prairie…)
Condition projet créant 1 000 m² d'emprise au sol ou plus
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement paysager des espaces non batis et abords des constructions*
6.4.3 Motifs paysagers En plus des obligations générées par les articles 6.4.1 et 6.4.2, les projets créant 1 000 m² et plus d'emprise au sol doivent contribuer à créer au moins un « motif paysager », parmi ceux listés ci-après.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UA2)
Usage
Local de gardiennage intégré au bâtiment, 35 m² de surface de plancher au plus par unité foncière
les constructions interdites
4 cas particuliers
Habitat nouveau interditLa phrase du règlement
« ... des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les constructions* nouvelles destinées à l'habitat. > Les constructions nouvelles destinées à l'artisanat et commerce de détail, la restauration, le cinéma, les hôtels et les autres hébergements touristiques, à l'exception de celles admises sous conditions à l'article 2. > Les constructions nouvelles ... »
Commerce de détail seulement si l'OAP sectorielle le prévoitLa phrase du règlement
« ... parc d'activités) avec le fonctionnement et la vocation dominante du site ou du parc d'activités économiques où les constructions s'inscrivent. > Des activités relevant de la sous-destination artisanat et commerce de détail uniquement si l'OAP sectorielle les mentionnent. > Les locaux nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, à condition d'être intégrés au bâtiment d'activité et de ne pas dépasser 35m² de ... »
Extension limitée à 50 % de la surface de plancher existante et à 75 m² d'emprise au sol en pluslogement existantLa phrase du règlement
« - notamment en termes de nuisances induites, de contraintes de sécurité, [...] soient limitées à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d'emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi-HD. > Les annexes d'un logement existant à la date d'approbation du PLUi-HD dans la limite de 50 m². »
Annexes dans la limite de 50 m²logement existantLa phrase du règlement
« - notamment en termes de nuisances induites, de contraintes de sécurité, [...] 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d'emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi-HD. > Les annexes* d'un logement existant à la date d'approbation du PLUi-HD dans la limite de 50 m². »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 1 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR »
Hauteur
10 m au plus
secteurs UA2 et UA3
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Jusqu'à 40 m en UA1 et 15 m en UA2 et UA3silo, tour de séchage, cheminée ou autre besoin technique d'une activité agricole, industrielle ou d'un local techniqueLa phrase du règlement
« ... à 20 m (H) inférieure ou égale à 10 m (H) inférieure ou égale à 10 m Une hauteur supérieure est admise, sans toutefois être supérieure à 40 m en UA1 et 15 m en UA2 et UA3 lorsqu'elle est justifiée par des process spécifiques nécessaires à des activités relevant des destinations et sous-destinations Exploitation agricole ou forestière, Industrie, ou Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (silo de stockage, tour de ... »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Recul sur la rue
À l'alignement, 20 m d'un seul tenant au plus
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Sur tout ou partie de l'alignement, ou en retraitLa phrase du règlement
« Par rapport aux voies et emprises publiques, la construction* s'implante sur tout ou partie de la limite d'emprise de la voie* ou emprise publique ou en retrait, en respectant les conditions suivantes : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
À l'alignement, 60 % du linéaire sur voie au pluslinéaire sur voie d'au moins 35 mLa phrase du règlement
« Le linéaire de construction implanté à l'alignement est limité à : [...] - et 60% du linéaire bordant la voie de l'unité foncière* si celui-ci est supérieur ou égal à 35 m. … et fait l'objet de prescriptions qualitatives (voir article 5). »
Recul de 2 mterrain jouxtant une emprise ferroviaireLa phrase du règlement
« Les constructions* implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire doivent respecter un recul de 2 mètres. »
Article UA 3 « 4.2 Implantation des constructions* »
Limites
En limite ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait d'au moins 3,5 mlimite avec une unité foncière d'une autre zone que UA, UM ou UCLa phrase du règlement
« s'implante avec un retrait supérieur ou égal à 3,5 m »
7 m de hauteur au plus dans une bande de 6 m depuis la limiteretrait d'une limite avec une zone autre que UA, UM, UC, A ou NLa phrase du règlement
« la hauteur de la construction ou partie de construction implantée dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite est inférieure ou égale à 7 m. »
Article UA 3 « 4.2 Implantation des constructions* »
Stationnement
1 place par tranche entière de 60 m² de surface de plancher créée
extension ou surélévation d'une construction d'habitat
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone UA relève du secteur 5 du plan de stationnement ; les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 7.3 du règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 8 « 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement »
Espaces verts
Au moins un motif paysager (frange bocagère, lisière, potager, bosquet, prairie…)
projet créant 1 000 m² d'emprise au sol ou plus
Article UA 7 « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Loire amontRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementB-ZDE Zone inondable B - ZDE : interdictionLit mineur Zone inondable Lm - Lit mineur : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Menars.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- T1Voie ferréeSUP T1 du Loir-et-CherZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_41_20230615
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP économique artisanal - Lecourtois
- 44Plan de stationnement5
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZonage assainissement - MENARS
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Menars, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 333 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2017, 774 m² créésChantier ouvert, 2 ROUTE DE VILLERBON
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral41134000ZB0166
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,9 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 40 ko