Construire à Mensles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/03/2017
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Généralités Dans les zones et secteurs numérotés 1, 2 ou 3, les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à la mise en œuvre de l’AVAP. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages et install...
- Zone AU2B
Généralités Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à la mise en œuvre de l’AVAP (zone AV2b). Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ...
- Zone AU3Y
Généralités Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à la mise en œuvre de l’AVAP (zone AV3). Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics o...
- Zone N
Généralités Dans les zones et secteurs numérotés 1, les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à la mise en œuvre de l’AVAP. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages et installations t...
- Zone U2
Généralités Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à la mise en œuvre de l’AVAP (zone AV2). Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics o...
- Zone U3
Généralités Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à la mise en œuvre de l’AVAP (zone AV3). Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics o...
- Zone UH
Généralités Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux éléments techniques des constructions autorisées sous réserve du respect des ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mens
- Agrandir à Mens
- Construire une piscine à Mens
- Poser un abri de jardin à Mens
- Clôturer à Mens
- Refaire la façade à Mens
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 - Mensrisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- 5-2GLISSEMENTS DE FAIBLE AMPLEURPrescriptions
- 5-1GLISSEMENTS IMPORTANTSInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Mairie, 38710 Mens
- Téléphone
- 04 76 34 61 21
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-de-mens.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Mens en chiffres
- 1 415habitants
- 99 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 90permis de construire depuis 2013
- 101logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mens ?
Le document opposable est 38226_PLU_20170314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mens ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU2B, AU3Y, N, U2, U3, UH. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mens ?
104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mens ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Baudille-et-Pipet256 hab.
- Prébois170 hab.
- Cornillon-en-Trièves173 hab.
- Saint-Jean-d'Hérans318 hab.
- Châtel-en-Trièves491 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38226_PLU_20170314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/03/2017
- Contenu
- 97 pages, 7 zones, 110 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 38226
- Code postal
- 38710
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 168 locaux raccordables sur 1 196 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.