Parcelle BR 55 à Menton
8 851 m² au plan cadastral. Identifiant 06083000BR0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UP, UF, Nm, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Jacques le Pélerin (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Jacques-le-Pelerin-ancienne-IPDA8N_19481129
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine des ColombièresPérimètre des abordsActes : Domaine-des-Colombieres-IKUQX3_19911003, Domaine-des-Colombieres-IKUQX3_19890426
- AC1Abords d'un monument historiqueFontana RosaPérimètre des abordsActes : Fontana-Rosa-IKF0O1_19900821, Fontana-Rosa-IKF0O1_19870629
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Littoral de Nice à MentonEnceinte du siteActe : littoral_de_nice_a_menton_19730320
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_MENTON_20251027
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation1
- infoRLP_Publicité Interdite sur façades immeubles
- infoRLP_Zone dite blanche
- infoRLP_Zone publicitaire restreinte 2
- infoPlan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)
- infoRLP_Zone publicitaire restreinte 4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 14 novembre 2022Autorisé - ESPACE RONDELLI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.