Zone UEzone urbaine des équipements sportifs et de loisirs

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisation · Autorisation sans condition sous condition · Logement · UE · Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · UE · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

UE

et assimilés

Locaux techniques et industriels des Equipements administrations publiques

UE d’intérêt et assimilés collectif et Etablissements services d’enseignement, de santé · UE publics et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · UE · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

UE · Cuisine dédiée à la vente · Autres en ligne activités des Industrie secteurs primaire, · Entrepôt · UE secondaire et Bureau · UE tertiaire · Centre de congrès et d’exposition

Interdiction UE UE UE UE UE UE UE UE UE

UE UE#

UE

Septembre 2025

Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme

85 Reglement#

Sont interdits : - Dans l’ensemble de la zone UE :

. L’ouverture et l’exploitation de carrières,

. Le stationnement isolé de caravanes, camping-car ou mobilhome quelle qu’en soit la durée, sauf sur les terrains publics aménagés spécifiquement à cet effet ;

. Les habitations légères de loisirs,

. L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs,

. L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes,

. L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL),

. Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Sont autorisés sous condition : - Dans l’ensemble de la zone UE :

. Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de travaux de construction et d’aménagements autorisés ;

. Les constructions à usage de logement, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’il soit dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des occupations, installations et équipements autorisés dans la zone ;
• Que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation d’équipement ;
• Que la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2.

. Les constructions à usage d’artisanat et commerces de détail, restauration, d’entrepôt ou de bureaux à condition d’être directement liées à un équipement autorisé dans la zone ;

. Les constructions modulaires liées à un équipement autorisé dans la zone ;

. Les installations classées soumises à déclaration à condition d’une part d’être liées à la vie quotidienne du quartier, et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens ;

. Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation et notamment de l’autoroute A8 ainsi que les exhaussements et affouillements de sols liés.

Non réglementée.

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86 Reglement#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

Implantation des constructions - Par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales Les constructions s’implanteront en respectant un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement des voies existantes ou projetées.

Dispositions spécifiques . Les locaux à ordures ménagères pourront être implantés dans la marge de recul fixée cidessus. . Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées ci-dessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant. . Les ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies existantes ou projetées.

• Par rapport aux limites séparatives Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.

Dispositions spécifiques . Les dispositifs nécessaires à l’utilisation ou la production des énergies renouvelables pourront être implantés dans la marge de recul fixée ci-dessus, dans la limite d’un mètre de débord. . Les ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres des limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

Emprise au sol des constructions Non réglementée.

Hauteur des constructions Dispositions générales La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit (ou sous l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé.

Dispositions spécifiques . Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages techniques, les installations d’énergies renouvelables, ou les édifices et souches de cheminées à condition de ne pas dépasser de plus de 1,70 mètre la hauteur de la construction. . Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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87 Reglement#

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. En particulier, elles devront s’implanter de telle manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent.

Les façades - Aspect

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

• Teintes Les teintes seront choisies de manière à être en harmonie avec celle des bâtiments anciens et les constructions avoisinantes.
• Eléments décoratifs Tout décor de façade peint, modénatures ainsi que tout ornement (frises, encadrements, corniches) sont à conserver ou restaurer à l’occasion des ravalements.
• Eléments techniques Se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent document.

Les saillies Non règlementées.

Les toitures Les toitures à pans seront : - constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum, - en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires.

Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites.

Les toitures terrasses seront : - non accessible pour un usage de pièce de vie extérieure, - végétalisées ou porteuses d’installations de production d’énergie renouvelable, sur au moins 75% de leurs surfaces. - d’une teinte claire ou d’une teinte « tuile », pour le matériau d’étanchéité.

Pour les annexes, les toitures à 1 pente sont autorisées ainsi que les toitures terrasses accessibles.

Les clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible.

Qu’elles soient en limite de voie et emprise publique ou en limite séparative, unies ou mixtes (composées notamment d’un mur bahut), elles sont limitées à une hauteur maximale de 2m.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les murs des restanques et les murs de soutènement devront être parementés.

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88 Reglement#

Les clôtures seront doublées d’une haie vive d’essences végétales variées. Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme.

Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions ayant une emprise de toiture strictement supérieure à 1000m2 devront être équipées d’installations de production d’énergies renouvelables sur au moins 75% de leur surface.

Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces perméables doivent représenter 65% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone UE.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

Pour être considérées comme des espaces perméables, les dalles de couverture des constructions situées en sous-sol doivent comporter au moins 1,00 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Végétalisation du terrain A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

. Pour chaque terrain faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager, il est imposé la présence, à minima (s’appliquant par tranche entamée) : o D’un arbre de catégorie 1 (conserver ou à planter) pour 100 m² de surface du terrain perméable. o Et d’un arbre de catégorie 2 (conserver ou à planter) pour 50 m² de surface du terrain perméable.

. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace perméable au moins égal à un cube de 1,50 mètre de côté.

. La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques (cf. annexe 4 du présent document).

. Les essences végétales (potentiellement) invasives sont proscrites (cf. annexe 4 du présent document).

. Les espèces végétales à fort pouvoir allergisant (annexe 4 du présent document) sont autorisées de manière très ponctuelle et exceptionnelle dans l’aménagement des espaces libres de constructions. Dans ce cas, les plantations devront faire l’objet d’une diversification des essences pour limiter les concentrations d’espèces à fort pouvoir allergisant.

Arbres existants à conserver A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, tout arbre ne peut être abattu que si son état phytosanitaire le justifie, s’il présente un risque avéré pour la sécurité des personnes ou s’il est de nature à causer, de manière directe, des dommages sérieux et avérés aux biens existants sur le terrain (risque de chute notamment). Dans tous les cas, ledit arbre ne peut être abattu que si l’abattage constitue l’unique solution pour pallier tout risque ou dommage. Tout arbre abattu dans ce cas doit être remplacé par un arbre de niveau équivalent, sans tenir compte des distances imposées lorsque la présence du bâti ne le permet pas.

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89 Reglement#

Eléments paysagers remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme

Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 21 des dispositions générales du présent document.

Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme

Se référer à l’article 23 des dispositions générales du présent document.

Aspects qualitatifs Dispositions générales : . Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter une longueur minimale de 5 mètres et une largeur minimale 2,40 mètres en cas de stationnement perpendiculaire, 2,30 mètres en cas de stationnement en épi et 2,20 mètres en cas de stationnement longitudinal.

. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

. Les aires de stationnement extérieures sur sol naturel (comprenant au moins 1 mètre de profondeur de pleine terre) doivent être perméables sur au moins 25% de leur emprise. Cette prescription ne s’applique que si le règlement du PPR le permet et que la pente topographique est inférieure à 15%.

. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés.

Aspects quantitatifs Dispositions générales : - Conformément à l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

• Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche (de m2) entamée.
• Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir.

Dispositions particulières : - Les normes édictées ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de changement de destination d’une construction existante ou de construction et /ou d’aménagement ne faisant l’objet d’une demande de permis de construire et/ou d’aménager.

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90 Reglement#

Dispositions applicables aux véhicules automobiles : Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux changements de destination.

Destinations Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Habitation

Logement

Non réglementées.

Commerce et activités de

services

Artisanat et commerce de détail

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• 2 places par établissement de moins de 300 m² de surface de plancher et 3 places par tranche de 100 m² supplémentaires de surface de plancher pour les établissements de 300 m² et plus de surface de plancher.

Pour les établissements d’enseignement :

• Pour les établissements du 1er degré : 1 place par classe.
• Pour les établissements du 2ème degré : 2 places par classe.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements sportifs

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Entrepôt

Bureau

Non règlementées. 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisés

Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, les places de stationnement pour les deux-roues motorisés devront représenter 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

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91 Reglement#

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement vélo

Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

Section III – equipements et reseaux#

Se référer à l’article 13 des dispositions générales du présent document.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent document.

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92 Reglement#