Zone UZzone urbaine d'activités économiques

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation sans condition

UZa / UZb / UZc UZc

UZa / UZb / UZc

UZb / UZc UZb

UZa / UZc / UZb

UZa / UZb / UZc UZa / UZb

UZa / UZb / UZc UZa / UZb / UZc

Autorisation sous condition

UZa / UZb

UZb UZa / UZb / UZc

Interdiction UZa / UZb / UZc UZa / UZb / UZc

UZc UZa / UZb / UZc

UZa

UZa / UZb / UZc UZa / UZb / UZc

UZa UZa / UZc

UZa / UZb / UZc UZa / UZb / UZc UZa / UZb / UZc UZa / UZb / UZc UZa / UZb / UZc

UZc

UZa / UZb / UZc

Septembre 2025

Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme

137 Reglement#

Sont interdits :

• Dans l’ensemble de la zone UZ (secteurs compris) : . L’ouverture et l’exploitation de carrières, . Le stationnement isolé de caravanes, camping-car ou mobilhome quelle qu’en soit la durée, sauf sur les terrains aménagés spécifiquement à cet effet, . Les habitations légères de loisirs, . L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, . L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, . L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), . Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …), . Toute construction dans la zone non aedificandi délimitée au plan de zonage.

Sont autorisés sous condition :

• Dans l’ensemble de la zone UZ (secteurs compris) : . Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition que la surface de plancher dédiée aux activités de services soit strictement supérieure à 300m2 par construction. . Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de travaux de construction et d’aménagements autorisés ; . Les installations classées soumises à déclaration à condition d’une part d’être liées à la vie quotidienne du quartier, et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens ; . Les stockages en plein air à condition d’être accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale. . Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation et notamment de l’autoroute A8 ainsi que les exhaussements et affouillements de sols liés.
• Dans les secteurs UZa et UZb : . Les constructions à usage de logement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’il soit dûment justifié par la nécessité d’un gardiennage permanent des équipements pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement normal des activités auxquelles ils sont associés ; o Que le logement soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique ; o Que la surface de plancher du logement n’excède pas 100m2 de surface de plancher.
• Dans le secteur UZb : . Les constructions à usage de restauration aux conditions cumulatives suivantes : o Que le restaurant soit directement lié à une activité autorisée dans la zone (activité complémentaire), o Que le restaurant soit inséré dans le volume de la construction à vocation économique ; o Que la surface de plancher du logement n’excède pas 25% de surface de plancher totale de la construction.

Non réglementée.

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138 Reglement#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

Implantation des constructions

• Par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales . Dans les secteurs UZa et UZb :

Les constructions en surface (hors sous-sol enterré) s’implanteront en respectant un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement des voies existantes ou projetées. . Dans le secteur UZc : Non règlementée. Dispositions spécifiques . Les locaux à ordures ménagères pourront être implantés dans la marge de recul fixée cidessus. . Les piscines et plans d’eau devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques et privées, existantes ou projetées. . Les sous-sols ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales pourront être implantés à l’alignement des voies. . Les ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies existantes ou projetées.

• Par rapport aux limites séparatives Dispositions générales . Les constructions principales, balcons compris, doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Dispositions spécifiques . En cas de bâtiments existants mitoyens, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. . En secteur UZc, lorsqu’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU ne respecte pas le retrait minimal ci-dessus, son extension dans la continuité du même retrait existant par rapport aux limites séparatives est autorisée. . Les piscines (couvertes ou non) et plans d’eau devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. . Les sous-sols ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales pourront être implantés en limite séparative. . Les ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres des limites séparatives.
• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété . Non réglementées.

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139 Reglement#

Emprise au sol des constructions Dispositions générales . Dans les secteurs UZa et UZb : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur concerné.

. Dans le secteur UZc : Non règlementée.

Dispositions spécifiques - Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Hauteur des constructions Dispositions générales . Pour le secteur UZa : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit (ou sous l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé.

. Pour le secteur UZb : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit (ou sous l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé.

. Pour le secteur UZc : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 28,50 mètres pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ne pourront faire l’objet d’aucune surélévation, a l’exception d’installation de structures porteuses d’énergies renouvelables.

Dispositions spécifiques - Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages techniques, les installations d’énergies renouvelables, ou les édifices et souches de cheminées à condition de ne pas dépasser de plus de 1,70 mètre la hauteur de la construction.

• En cas d’installation domestique de système de production d’énergies renouvelables, les installations devront être le moins visible possible depuis la voie publique.
• Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Les façades - Aspect

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits.

Les constructions devront être en matériaux traditionnels, le bardage métallique est interdit.

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140 Reglement#

• Teintes Les teintes seront choisies de manière à être en harmonie avec celle des bâtiments anciens et les constructions avoisinantes.

Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" ne sont autorisées que sur les enseignes et les éléments architecturaux accessoires de petite surface (stores, volets, menuiseries).

• Eléments techniques Se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent document.

Les saillies Toute saillie au-dessus du domaine public est interdite.

Les toitures Les toitures à pans seront : - constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum, - soit en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires soit en bardage métallique de teinte rouge-orangé.

Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites.

Les toitures terrasses seront : - si elles ne constituent pas un espace de stationnement, végétalisées ou porteuses d’installations de production d’énergie renouvelable, sur au moins 50% de leurs surfaces. - d’une teinte claire ou d’une teinte « tuile », pour le matériau d’étanchéité.

L’utilisation du bac acier en toiture sont autorisées dans le cas de l’utilisation de support de panneaux photovoltaïques.

Les clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible.

Qu’elles soient en limite de voie et emprise publique ou en limite séparative, unies ou mixtes (composées notamment d’un mur bahut), elles sont limitées à une hauteur maximale de 2 mètres.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les clôtures seront de préférence végétalisées.

Les murs de clôture, qu’ils soient bahut ou non, sont limités à une hauteur de 0,70 mètre, pouvant être surmontés de barreaudage à claire-voie ou de grillage.

Les limites de la zone UZ avec les zones naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum).

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme.

Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur. Toute construction ayant une toiture inaccessible d’une emprise strictement supérieure à 1000m2 devra être équipée d’installations de production d’énergies renouvelables sur au moins 75% de la surface de toiture.

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141 Reglement#

Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

. Pour les secteurs UZa et UZb, les espaces perméables doivent représenter à minima 15% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur concerné (UZa ou UZb) dont à minima un quart sera traité en espace vert de pleine terre.

. Pour le secteur UZc, les espaces perméables ne sont pas règlementés.

Pour être considérées comme des espaces perméables, les dalles de couverture des constructions situées en sous-sol doivent comporter au moins 1,00 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Végétalisation du terrain A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

. Pour chaque terrain faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager, il est imposé la présence, à minima (s’appliquant par tranche entamée) : o D’un arbre de catégorie 1 (conserver ou à planter) pour 400 m² de surface du terrain perméable. o Et d’un arbre de catégorie 2 (conserver ou à planter) pour 600 m² de surface du terrain perméable.

. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace perméable au moins égal à un cube de 1,50 mètre de côté.

. La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques (cf. annexe 4 du présent document).

. Les essences végétales (potentiellement) invasives sont proscrites (cf. annexe 4 du présent document).

. Les espèces végétales à fort pouvoir allergisant (annexe 4 du présent document) sont autorisées de manière très ponctuelle et exceptionnelle dans l’aménagement des espaces libres de constructions. Dans ce cas, les plantations devront faire l’objet d’une diversification des essences pour limiter les concentrations d’espèces à fort pouvoir allergisant.

Arbres existants à conserver A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, tout arbre ne peut être abattu que si son état phytosanitaire le justifie, s’il présente un risque avéré pour la sécurité des personnes ou s’il est de nature à causer, de manière directe, des dommages sérieux et avérés aux biens existants sur le terrain (risque de chute notamment). Dans tous les cas, ledit arbre ne peut être abattu que si l’abattage constitue l’unique solution pour pallier tout risque ou dommage. Tout arbre abattu dans ce cas doit être remplacé par un arbre de niveau équivalent, sans tenir compte des distances imposées lorsque la présence du bâti ne le permet pas.

Dans le cas de l’abattage d’un olivier ou d’un citronnier, il devra être obligatoirement remplacé par un arbre de même essence (olivier ou agrumier).

Eléments paysagers remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme

Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

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142 Reglement#

Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme

Se référer à l’article 23 des dispositions générales du présent document.

Aspects qualitatifs Dispositions générales : . Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter une longueur minimale de 5 mètres et une largeur minimale 2,40 mètres en cas de stationnement perpendiculaire, 2,30 mètres en cas de stationnement en épi et 2,20 mètres en cas de stationnement longitudinal.

. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

. Les aires de stationnement extérieures sur sol naturel (comprenant au moins 1 mètre de profondeur de pleine terre) doivent être perméables sur au moins 25% de leur emprise. Cette prescription ne s’applique que si le règlement du PPR le permet et que la pente topographique est inférieure à 15%.

. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés.

. Un arbre de haute tige d’essences locales (cf. annexe 4 du présent document) sera planté par tranche entamée de 5 places de stationnement extérieur créées.

Dispositions particulières : - Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).
• En application des dispositions de l’article L.151-33 du code de l’Urbanisme, si l’aire de stationnement n’est pas réalisée sur le terrain d’assiette, elle devra se faire dans un environnement à moins de 250 mètres (à vol d’oiseau) au point le plus proche du terrain d’assiette du projet.

Aspects quantitatifs Dispositions générales : - Conformément à l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

• Dans le cas de programmes regroupant 3 destinations différentes minimum, une réfaction de 15% du nombre de places de stationnement pourra être envisagée, à condition que le programme se situe à proximité d’une ligne de transports en commun, afin d’éviter les cumuls excessifs.
• La réfaction totale du nombre de place de stationnement (après cumul des dispositifs) est limitée à 15%.
• Les places de stationnement pour véhicules hybrides / électriques devront représenter au moins un tiers du total des places de stationnement exigées pour les véhicules automobiles.
• Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche (de m2) entamée.
• Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir.

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143 Reglement#

Dispositions particulières : - Les normes édictées ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de changement de destination d’une construction existante ou de construction et /ou d’aménagement ne faisant l’objet d’une demande de permis de construire et/ou d’aménager.

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Habitation

Logement

• 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

• 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.
• 2 places par établissement de moins de 300 m² de surface de plancher et 3 places par tranche de 100 m² supplémentaires de surface de plancher pour les établissements de 300 m² et plus de surface de plancher.
• 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.
• 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher.
• Pour les activités de parc de loisirs intérieur ou sportives sont exclus du calcul espaces hors aire et terrain de jeux.
• 1 place de stationnement pour 3 sièges en salle de réception.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Industrie

Entrepôt Bureau

• 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.
• 1 place pour 100 m² de surface de plancher. A ces places, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires : 1 aire de stationnement par tranche de 500 m² de plancher.
• 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.
• 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisés

Dans l’ensemble de la zone pour chaque nouvelle construction, les places de stationnement pour les deux-roues motorisés devront représenter 15% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

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144 Reglement#

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations

Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement vélo

Les places de stationnement pour vélos devront représenter 1 place pour 100 m² de surface de plancher.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

Section III – equipements et reseaux#

Se référer à l’article 13 des dispositions générales du présent document.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent document.

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145 Reglement#

Titre 3#