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Edifiable

Construire à Menucourtles règles du PLU

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Menucourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Rue Pasteur, 95180 Menucourt
Téléphone
01 34 46 71 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 45. Le mercredi, de 9 h à 11 h 45. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 45. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.
Site
www.menucourt.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Menucourt en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Menucourt ?

Le document opposable est 95388_PLU_20131217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Menucourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Menucourt ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 457 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Menucourt ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Menucourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95388_PLU_20131217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2013
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 677 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 226 m².

Code INSEE
95388
Code postal
95180
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
2 554 locaux raccordables sur 2 569 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.