Les versions du document d'urbanismede Mercuès

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/09/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur200023737_PLUi_20260921
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 30/12/2025, retirée le 01/10/2026200023737_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 11/03/2024Publiée le 25/03/2024, retirée le 30/12/2025200023737_PLUi_20240311
• PLU approuvé le 29/01/2018Publiée le 11/12/2019, retirée le 22/03/202446191_PLU_20180129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.