Construire à Mercuèsles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 21/09/2026
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² est fixée à 3,5 mètres. > DANS LE SECTEUR UA DES COMMUNES DE CATUS, FONTANES, LABASTIDE-MARNHAC, LAMAGDELAINE, MECHMONT, MERCUES, NUZEJOULS, PRADINES, SAINT-GERY-V...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mercuès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mercuès
- Agrandir à Mercuès
- Construire une piscine à Mercuès
- Poser un abri de jardin à Mercuès
- Clôturer à Mercuès
- Refaire la façade à Mercuès
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I- Lot Avalrisque naturel
Ses 3 zones
- BbleuPrescriptions
- V2vert clairInterdiction
- RrougeInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Raymond-Durand, 46090 Mercuès
- Téléphone
- 05 65 20 00 40
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mercues.fr
Mercuès en chiffres
- 1 122habitants
- 317 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 77permis de construire depuis 2013
- 60logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mercuès ?
Le document opposable est 200023737_PLUi_20260921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mercuès ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, N. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mercuès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mercuès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mercuès ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mercuès ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mercuès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200023737_PLUi_20260921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2026
- Contenu
- 362 pages, 2 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200023737_PLUi_20251218.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 548 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 626 m².
- Code INSEE
- 46191
- Code postal
- 46090
- Département
- Lot, Occitanie
- Fibre
- 678 locaux raccordables sur 679 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.