Construire à Mercy-le-Basles règles du POS
- En vigueur depuis le 29/01/2002
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Mercy-le-Bas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mercy-le-Bas
- Agrandir à Mercy-le-Bas
- Construire une piscine à Mercy-le-Bas
- Poser un abri de jardin à Mercy-le-Bas
- Clôturer à Mercy-le-Bas
- Refaire la façade à Mercy-le-Bas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 87 route Nationale, 54960 Mercy-le-Bas
- Téléphone
- 03 82 89 63 87
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Mercy-le-Bas en chiffres
- 1 273habitants
- 42permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le POS de Mercy-le-Bas ?
Le document opposable est 54362_POS_20020129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2002. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mercy-le-Bas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mercy-le-Bas ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mercy-le-Bas ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mercy-le-Bas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Supplet150 hab.
- Joppécourt150 hab.
- Xivry-Circourt266 hab.
- Boismont410 hab.
- Bazailles151 hab.
- Mercy-le-Haut276 hab.
- Han-devant-Pierrepont144 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 54362_POS_20020129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2002
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 511 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 54362
- Code postal
- 54960
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 719 locaux raccordables sur 801 (89,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.