Les versions du document d'urbanismede Méré

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2024Publiée le 22/04/2024, en vigueur78389_PLU_20240227
• PLU approuvé le 27/02/2024Publiée le 16/04/2024, retirée le 22/04/202478389_PLU_20240227
• PLU approuvé le 18/10/2016Publiée le 01/10/2021, retirée le 16/04/202478389_PLU_20161018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.