Les versions du document d'urbanismede Mérignies

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 22/06/2026Publiée le 17/07/2026, en vigueur59398_PLU_20260622
• PLU approuvé le 12/12/2025Publiée le 06/03/2026, retirée le 17/07/202659398_PLU_20251212
• PLU approuvé le 17/04/2024Publiée le 27/01/2025, retirée le 06/03/202659398_PLU_20240417
• PLU approuvé le 05/02/2024Publiée le 11/03/2024, retirée le 27/01/202559398_PLU_20240205
• PLU approuvé le 21/01/2021Publiée le 09/02/2021, retirée le 27/01/202559398_PLU_20210121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.