Construire à Mérigniesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/06/2026
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions à usage non agricole ne doit pas dépasser 10m au faîtage et 6,5m pour les toitures terrasses. La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 15m au faîtage. En outre dans les périmètres soumis...
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10m au faîtage et 6,5m pour les toitures terrasses. Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d'infrastructures lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent tels que château d'...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mérignies
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mérignies
- Agrandir à Mérignies
- Construire une piscine à Mérignies
- Poser un abri de jardin à Mérignies
- Clôturer à Mérignies
- Refaire la façade à Mérignies
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
PPR Marquerisque naturel
Sa zone
- RrougePrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 45 rue de la Mairie, 59710 Mérignies
- Téléphone
- 03 20 41 53 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.merignies.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Mérignies en chiffres
- 3 527habitants
- 300 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 27 ventes en 2024
- 444permis de construire depuis 2013
- 595logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mérignies ?
Le document opposable est 59398_PLU_20260622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mérignies ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mérignies ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mérignies est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mérignies ?
469 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 444 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 595 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mérignies ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mérignies ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pont-à-Marcq3 016 hab.
- Avelin2 561 hab.
- Mons-en-Pévèle2 075 hab.
- Tourmignies936 hab.
- Cappelle-en-Pévèle2 257 hab.
- Templeuve-en-Pévèle7 202 hab.
- Bersée2 318 hab.
- Ennevelin2 416 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59398_PLU_20260622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/06/2026
- Contenu
- 82 pages, 2 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 936 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 759 m².
- Code INSEE
- 59398
- Code postal
- 59710
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 1 711 locaux raccordables sur 1 715 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.