Parcelle BB 24 à Merlimont
4 820 m² au plan cadastral. Identifiant 62571000BB0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Coupures d'urbanisation au titre de la Loi LittoralLOI_LIT_CP
- 02Espaces proches du rivageLOI_LIT_ER
- 31Zones à dominante humides (source : SDAGE Artois-Picardie)ZDH
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement local de publicité intercommunal: ZP3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2018, 124 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE MARC FACOMPRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.