Les versions du document d'urbanismede Merlimont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/01/2023Publiée le 21/05/2026, en vigueur62571_PLU_20230104
• PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 24/01/2022, retirée le 21/05/202662571_PLU_20210930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.