Les versions du document d'urbanismede Mervent

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/09/2020Publiée le 18/12/2020, en vigueur85143_PLU_20200921
• PLU approuvé le 26/12/2016Publiée le 16/05/2019, retirée le 18/12/202085143_PLU_20161226

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.