Construire à Merventles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/09/2020
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Mervent
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mervent
- Agrandir à Mervent
- Construire une piscine à Mervent
- Poser un abri de jardin à Mervent
- Clôturer à Mervent
- Refaire la façade à Mervent
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Rivière la Vendée - MODIFIErisque naturel
Ses 2 zones
- BZone bleue d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRN-I - rivière Vendée - REVISIONrisque naturel, pas encore approuvé
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
La mairie
- Adresse
- 2 chemin des Douves, 85200 Mervent
- Téléphone
- 02 51 00 20 10
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mervent.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Mervent en chiffres
- 1 063habitants
- 16 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 75permis de construire depuis 2013
- 60logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mervent ?
Le document opposable est 85143_PLU_20200921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mervent ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mervent ?
89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mervent ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mervent ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vouvant829 hab.
- L'Orbrie808 hab.
- Foussais-Payré1 168 hab.
- Saint-Michel-le-Cloucq1 253 hab.
- Pissotte1 132 hab.
- Puy-de-Serre311 hab.
- Bourneau710 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 85143_PLU_20200921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2020
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 481 m².
- Code INSEE
- 85143
- Code postal
- 85200
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Fibre
- 857 locaux raccordables sur 950 (90,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.