PLU de Foussais-Payré
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/09/2019
- 16 zones
- 214 articles
- INSEE 85094
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 85094_PLU_20190930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Lecture
- 85 pages, 16 zones, 214 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 11 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
7
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas,...
- Zone 1AUH
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone 2AUH
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone A
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions agricoles et résidentielles est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. - Les ouvrages techniques nécessaires à l’activité agricole (silos, réser...
- Zone AH
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone N
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, pylônes et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doive...
- Zone NH
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone NHI
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone NI
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, pylônes et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doive...
- Zone NL
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone NOE
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone NPV
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone UA
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée dans l’axe de la façade principale, depuis l’égout du toit jusqu’au sol naturel avant exécution des fouilles et remblais. - Lorsque la rue présente un...
- Zone UB
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone UE
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
- Zone US
Hauteur des constructions Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Foussais-Payré
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Rivière la Vendée - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rivière Vendée
- BZone bleue d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRN-I - rivière Vendée - REVISIONrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Marais Poitevin
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
72 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 56permis de construire
- 10déclarations préalables
- 35logements créés
- 3autorisations annulées
Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue du Prieuré, 85240 Foussais-Payré
- Téléphone
- 02 51 51 41 23
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.foussais-payre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 214 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Foussais-Payré ?
Le document opposable est 85094_PLU_20190930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Foussais-Payré ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, AH, N, NH, NHI, NI, NL, NOE, NPV et 4 autres. Ils portent 214 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foussais-Payré ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Foussais-Payré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Foussais-Payré ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Foussais-Payré ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Foussais-Payré ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Foussais-Payré, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Hilaire-des-Loges1 917 hab.
- Saint-Michel-le-Cloucq1 253 hab.
- Puy-de-Serre311 hab.
- Mervent1 063 hab.
- Faymoreau209 hab.
- Xanton-Chassenon743 hab.
La commune
- Population
- 1 168 habitants
- Code postal
- 85240
- Code INSEE
- 85094
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 789 sur 789 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.