Construire à Foussais-Payréles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/09/2019
- 16 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 16 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
7
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter ...
- Zone 1AUH
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone 2AUH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte à la sauvegarde...
- Zone A
Principe général : - La hauteur des constructions agricoles et résidentielles est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. - Les ouvrages techniques nécessaires à l’activité agricole (silos, réservoirs, cheminées…) ne sont...
- Zone AH
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone N
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, pylônes et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, ...
- Zone NH
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone NHI
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone NI
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, pylônes et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, ...
- Zone NL
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone NOE
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone NPV
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone UA
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée dans l’axe de la façade principale, depuis l’égout du toit jusqu’au sol naturel avant exécution des fouilles et remblais. - Lorsque la rue présente une pente égale ou supérieur...
- Zone UB
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone UE
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
- Zone US
Principe général : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Foussais-Payré
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Foussais-Payré
- Agrandir à Foussais-Payré
- Construire une piscine à Foussais-Payré
- Poser un abri de jardin à Foussais-Payré
- Clôturer à Foussais-Payré
- Refaire la façade à Foussais-Payré
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Rivière la Vendée - MODIFIErisque naturel
Ses 2 zones
- BZone bleue d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRN-I - rivière Vendée - REVISIONrisque naturel, pas encore approuvé
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Prieuré, 85240 Foussais-Payré
- Téléphone
- 02 51 51 41 23
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.foussais-payre.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Foussais-Payré en chiffres
- 1 168habitants
- 56permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Foussais-Payré ?
Le document opposable est 85094_PLU_20190930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Foussais-Payré ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, AH, N, NH, NHI, NI, NL, NOE, NPV et 4 autres. Ils portent 214 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foussais-Payré ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Foussais-Payré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Foussais-Payré ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Foussais-Payré ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Foussais-Payré ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Hilaire-des-Loges1 917 hab.
- Saint-Michel-le-Cloucq1 253 hab.
- Puy-de-Serre311 hab.
- Mervent1 063 hab.
- Faymoreau209 hab.
- Xanton-Chassenon743 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 85094_PLU_20190930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Contenu
- 85 pages, 16 zones, 214 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 85094
- Code postal
- 85240
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Fibre
- 789 locaux raccordables sur 789 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.