Zone NZone naturelle à Foussais-Payré

Tout aménagement et occupation du sol autre que ceux définis à l’article 2. - Toutes constructions, aménagements ou occupation des sols de nature à compromettre ou altérer les zones humides identifiées dans les documents graphiques, notamment le remblaiement et l’affouillement.

Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous condition de ne pas porter atteinte au patrimoine paysager et biologique de la zone.

• Les affouillements et exhaussements de sol sous condition d’être nécessaires à l’entretien ou à la mise aux normes des plans d’eau existants.
• Les aménagements et constructions sous condition d’être liées et nécessaires à l’activité sylvicole et d’être localisés

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article N3 – Accès et voirie#

Sans objet#

Desserte par les réseaux SANS OBJET

Sans objet#

L’implantation des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Plan local d’urbanisme de Foussais-Payré

L’implantation des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Sans objet#

En zone d’aléa modéré de retrait et de gonflement des argiles, cartographiée dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme, des dispositions constructives devront être prises pour ce qui concerne les fondations et la structure des bâtiments (profondeur des fondations, chaînage, …) afin de limiter le risque de désordres aux bâtiments.

• Principe général :
• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, pylônes et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Principe d’application : - La hauteur de toute construction nouvelle ne doit pas dépasser 3 mètres.

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect extérieur porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage.
• Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg.
• Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits.
• Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %.

Plan local d’urbanisme de Foussais-Payré

Stationnement des véhicules SANS OBJET

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL Article N14 – coefficient d’occupation du sol#

Sans objet#

Plan local d’urbanisme de Foussais-Payré

Règlement – Secteur Ni

Espace inconstructible à vocation de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau et soumis au risque d’inondation par débordement de cours d’eau. Le règlement de la zone rouge du Plan de Prévention des Risques vient préciser les dispositions du présent règlement.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article Ni 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

• Tout aménagement et occupation du sol autre que ceux définis à l’article 2. - Toutes constructions, aménagements ou occupation des sols de nature à compromettre ou altérer les zones humides identifiées dans les documents graphiques, notamment le remblaiement, l’affouillement, le drainage.