Zone UBZone urbaine à Foussais-Payré

Toutes constructions, aménagements ou occupation des sols de nature à compromettre ou altérer les zones humides identifiées dans les documents graphiques (notamment le remblaiement, l’affouillement, le drainage) sauf lorsque la nécessité du projet est démontrée et que des mesures compensatoires sont présentées, conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau. - Les constructions à destination d’agriculture. - Les constructions à destination d’industrie. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction. - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

• De façon générale, toute occupation et utilisation du sol susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et les éléments toxiques...

Les constructions à destination :

• d’équipements collectifs ou d’intérêt général,
• d’habitation et leurs annexes,
• d’hôtel, sous condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages , à la salubrité et à la sécurité publique. - Les constructions à destination de commerce et d’artisanat, de bureaux et de services, sous condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages , à la salubrité et à la sécurité publique. et sous condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. - Les aires de stationnement sous condition de bénéficier d’un accompagnement paysager adapté au site.

Plan local d’urbanisme de Foussais-Payré

• Les constructions techniques sous condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours ainsi que le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes. - Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic desdites voies, de la position des accès et de leur configuration. - Les accès à la voie publique doivent être regroupés s'ils présentent un risque pour la circulation.

• Desserte par le réseau d’eau potable
• Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Desserte par les réseaux d’assainissement
• Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. De plus, lors du dépôt du permis de construire, les parcelles concernées doivent être reconnues isolément aptes à l'infiltration des eaux usées épurées après sondages ponctuels. - Le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public si celuici est susceptible d’être réalisé.

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• Desserte par les réseaux d’eaux pluviales
• Les eaux pluviales sont récupérées sur la propriété du pétitionnaire. Seul le débit de fuite, correspondant au site avant aménagement pour un événement pluvial de fréquence décennale, peut être pris en charge par le réseau public de collecte d’eaux pluviales lorsqu’il existe. - En l’absence de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - En zone d’aléa modéré de retrait et de gonflement des argiles, cartographiée dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme, des dispositions seront définies en vue de limiter les variations de teneur en eau du sol à proximité des bâtiments.
• Desserte par les réseaux d’électricité et de téléphone
• La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les superficies minimales des terrains constructibles devront permettre le respect de l’arrêté du ministre de l’environnement du 27 avril 2012 relatif à l’assainissement autonome, lorsque celui ci est nécessaire à la construction.

Les constructions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

• à l'alignement de la voie
• à l'alignement des façades des constructions existantes ou mitoyennes
• à une distance minimum de 3 mètres de la voie
• Des implantations différentes peuvent être définies dans le cadre des plans de composition des opérations d’ensemble. - L’implantation des annexes, des piscines et des abris de jardin est libre.

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Les constructions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

• sur une ou plusieurs limites séparatives
• à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives
• Des implantations différentes peuvent être définies dans le cadre des plans de composition des opérations d’ensemble. - L’implantation des annexes, des piscines et des abris de jardin est libre.

Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions doivent être situées à une distance minimum de trois mètres. - L’implantation des annexes, des piscines et des abris de jardin est libre.

En zone d’aléa modéré de retrait et de gonflement des argiles, cartographiée dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme, des dispositions constructives devront être prises pour ce qui concerne les fondations et la structure des bâtiments (profondeur des fondations, chaînage, …) afin de limiter le risque de désordres aux bâtiments.

• Principe général :
• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Principe d’application :
• La hauteur de toute construction nouvelle ne doit pas dépasser 6 mètres. - La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres.

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect extérieur porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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• Constructions, extensions et annexes
• Les constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage.
• Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg.
• Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits.
• Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %. Les toits plats sont autorisés sous condition qu’ils s’inscrivent dans un projet d’architecture contemporaine de qualité.
• Les toitures seront couvertes de tuiles de teinte terre cuite ou de matériaux imitant la tuile de teinte terre cuite. L’implantation des panneaux solaires est libre.
• L’emploi de l’ardoise est autorisé en restauration et rénovation pour les bâtiments déjà couverts en ardoise.
• L’emploi de matériaux contemporains ou de végétaux est autorisé sous condition de s’inscrire dans un projet architectural de qualité.
• L’emploi du shingle ou du bois lasuré foncé est autorisé pour les abris de jardin.
• Clôtures
• Par délibération du Conseil Municipal, l’implantation des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès de la mairie.
• La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 80.
• Les clôtures pourront être maçonnées et/ou grillagées.
• Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.
• Toute clôture grillagée réalisée en bordure des voies publiques devra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. En limite de domaine public, la pose verticale de bâches de toute nature est interdite.

Les constructions nouvelles à destination d’activités économiques doivent permettre le stationnement d’un nombre de véhicules correspondant aux besoins de ladite activité sur la parcelle d’implantation, en dehors des voies publiques.

• Les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent permettre le stationnement extérieur d’un véhicule sur la parcelle d’implantation, en dehors des voies publiques.

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Les plantations situées sur les propriétés foncières doivent être entretenues. - Les plantations existantes doivent être conservées si elles ne constituent pas une contrainte technique à l’aménagement du site. - Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts ou plantés d’arbres. - Pour toute opération d'ensemble ou construction publique, des espaces verts correspondant aux besoins en terme d'aménagements paysagers, régulation des eaux de ruissellement ou jeux pour les enfants doivent être prévus. Leur surface représentera au minimum 5 % de la surface aménagée (les voiries et trottoirs même enherbés ne sont pas compris dans cette surface). - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 4 places de stationnement. - Les haies et plantations seront composées d’essences végétales mélangées et sélectionnées préférentiellement dans la liste annexée au présent règlement.

Section 3 : possibilite maximale d’occupation du sol#

Sans objet#

Plan local d’urbanisme de Foussais-Payré

Règlement – Secteur Ue

Espace urbain à vocation d'accueil des activités économiques, Majoritairement non compatibles avec l’habitat

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#