Les versions du document d'urbanismede Mervilla

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 07/08/2025, en vigueur31340_PLU_20250619
• PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 07/07/2025, retirée le 07/08/202531340_PLU_20250619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.