HAUTE-GARONNE · 31340
PLU de Mervilla
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Mervilla, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31340_PLU_20250619
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement n'est pas lisible ici
Le reglement porte bien du texte, mais son decoupage en articles n'a rien donne. Sa structure ne suit pas la nomenclature attendue.
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 303
- Code postal
- 31320
- Code INSEE
- 31340
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.