Construire à Pechbusqueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/08/2021
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
1. Définitions CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019 58 / 81 Commune de Pechbusque Zone A Plan local d’urbanisme La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point de la construction par r...
- Zone AU0
Sans objet
- Zone N
1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le ...
- Zone UA
1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le ...
- Zone UB
1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le ...
- Zone UC
Dans le cas d’une construction existante implantée sur la limite séparative, la construction peut être implantée sur ladite limite, à condition que celle-ci s’inscrive sur la surface verticale de la construction existante. 4. Pour l’ensembl...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Pechbusque
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pechbusque
- Agrandir à Pechbusque
- Construire une piscine à Pechbusque
- Poser un abri de jardin à Pechbusque
- Clôturer à Pechbusque
- Refaire la façade à Pechbusque
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 9risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 18 Grand'rue de la Mairie, 31320 Pechbusque
- Téléphone
- 05 61 73 37 54
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.pechbusque.fr/fr/index.html
Pechbusque en chiffres
- 975habitants
- 81permis de construire depuis 2013
- 97logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pechbusque ?
Le document opposable est 31411_PLU_20210818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pechbusque ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU0, N, UA, UB, UC. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pechbusque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pechbusque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pechbusque ?
88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pechbusque ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pechbusque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vieille-Toulouse1 230 hab.
- Auzeville-Tolosane4 665 hab.
- Toulouse514 819 hab.
- Vigoulet-Auzil1 040 hab.
- Mervilla303 hab.
- Ramonville-Saint-Agne15 158 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31411_PLU_20210818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2021
- Contenu
- 81 pages, 6 zones, 95 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 342 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31411
- Code postal
- 31320
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 479 locaux raccordables sur 486 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.