HAUTE-GARONNE · 31411
PLU de Pechbusque
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Pechbusque, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31411_PLU_20210818
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale des limites séparatives de l’unité foncière de : - 4 mètres pour les constructions à usage d’habitat - 10 mètres pour les autres constructions (hang...
- Zone AU0
Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
- Zone N
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale moins des limites séparatives de l’unité foncière de : - 4 mètres pour les constructions à usage d’habitat - 10 mètres pour les autres constructions...
- Zone UA
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée, soit sur la limite séparative, soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives de l’unité foncière, 2. Dans le cas d’une construction existante implantée s...
- Zone UB
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives de l’unité foncière, 2. Dans le cas d’une construction existante implantée sur la limite séparative, la construct...
- Zone UC
1. Dans le secteur UC : Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives de l’unité foncière, CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019 40 / 81 ...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 975
- Code postal
- 31320
- Code INSEE
- 31411
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.