HAUTE-GARONNE · 31411

PLU de Pechbusque

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Pechbusque, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Sans objet
Zone AU0
Sans objet
Zone N
Sans objet
Zone UA
L’emprise au sol ne peut excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires...
Zone UB
L’emprise au sol ne peut excéder 25% de la superficie totale de l’unité foncière. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires...
Zone UC
1. UC : l’emprise au sol ne peut excéder 25% de la superficie totale de l’unité foncière. 2. UCb : L’emprise au sol ne peut excéder 35% de la superficie totale de l’unité foncière. 3. UCc : L’emprise au sol ne peut excéder 15% de la superfi...

Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.