Zone A a Pechbusque

1. Sont interdites toutes constructions ou installations, à l’exception : - de celles nécessaires à l’activité agricole ; - de celles visées à l’

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’exploitation agricole autorisée, - qu’elles soient implantées dans un rayon de 100 mètres maximum autour d’un siège d’exploitation en activité, - qu’elles soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante, 2. Le changement de destination à usage d’habitat, hôtelier, restauration, artisanat ou commerce des bâtiments existants, à condition : - qu’ils soient identifiés sur le règlement graphique au titre de l’art. L.151-11 du code de l’urbanisme,

- qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la salubrité publique,

- que les équipements et les réseaux soient suffisants (voiries, réseaux, etc…),

- qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction d’origine, 3. Les installations classées, à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles. 4. L’extension ou la surélévation des constructions existantes à usage d’habitat, à condition : - que la surface de plancher ou l’emprise au sol ne dépasse pas 30% de la surface de plancher totale existante, - que la surface de plancher totale (existant + extension) ne dépasse pas 200 m², - que les travaux ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites et les milieux naturels, paysagers et architecturaux, - que les constructions soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante (accès, AEP).

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Zone A

Plan local d’urbanisme

5. Les constructions annexes aux locaux d’habitation (tels que piscine, pool house, abri, garage, gardiennage,…) sont autorisées dans la limite de 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise

au sol et à condition qu’elles se situent à 30 mètres maximum de la construction existante.

6. Les ouvrages ou installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites et des milieux naturels, paysagers et architecturaux.

7. Dans le secteur Aa : les constructions et installations nécessaires à l’implantation des antennes de téléphonie mobile, à condition que les supports soient mutualisés au maximum.

8. Dans les périmètres des corridors écologiques : les constructions à usage agricole pourront être autorisées à condition de démontrer qu’elles ne peuvent pas être édifiées en dehors du corridor écologique et que la continuité du corridor pourra être maintenue à proximité.

9. La reconstruction d’un bâtiment suite à un sinistre, à condition qu’il soit identique à la construction initiale, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme.

1. Accès 1.1. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.3. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il pourra être exigé le regroupement des accès individuels sur la RD4c, La RD 35 et la RD 95 1.4. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets. Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans ces conditions, répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et le ramassage des déchets. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l’intensité du trafic. 1.5. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres. 2. Voirie nouvelle publique ou privée Non règlementé 3. Pistes cyclables et chemins piétonniers Les chemins ruraux et chemins de randonnée identifiés dans l’OAP intitulée « Trame verte et bleue » doivent être préservés de tout aménagement routier lorsque ceux-ci ne sont pas doublés d’une voie ou d’un accès existants avant l’approbation du PLU.

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Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme

1. Réseau d’alimentation en eau

Zone A

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. 2.1. Eaux usées domestiques et assimilées domestiques Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées domestiques et assimilées domestiques par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées en conformité avec le règlement du service de gestion du réseau d’assainissement. Les eaux usées assimilées domestiques correspondent aux eaux usées issues des activités définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 22/12/2007 conformément à la loi Warsman. 2.2. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. En l’absence de réseau collectif Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif. 2.3. Eaux pluviales D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pourra être admis dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux et/ou la rétention. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Au final l’excès de ruissellement ne doit pas dépasser un débit équivalent à 20% d’imperméabilisation du terrain. L’autorisation de rejet sera délivrée par le gestionnaire du réseau. Et, en l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif.

Supprimé par la loi ALUR

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 35 et RD 95, RD 4c : 15 mètres de l’emprise ;

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Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme - Autres voies 6 mètres de l’emprise;

Zone A

- chemins piétons/cycles non rattachés à la voie et autres emprises publiques : 4 mètres de l’emprise

2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…) et les débords de toiture avec une saillie de 0,50 m maximum.

4. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite de l’emprise.

7. Le bassin des piscines doit s’implanter à une distance minimale de 2 mètres de la limite d’emprise des voies.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale des limites séparatives de l’unité foncière de : - 4 mètres pour les constructions à usage d’habitat - 10 mètres pour les autres constructions (hangars agricoles, granges, etc…) 2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 3. Le bassin des piscines doit s’implanter à une distance minimale de 2 mètres. Cette distance est calculée à partir de la fosse. 4. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit sur la limite, soit à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative 5. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…) et des débords de toiture avec une saillie de 0,50 m maximum. 6. Cet article ne s’applique pas pour le secteur Aa

Sans objet

Sans objet

1. Définitions

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Zone A

Plan local d’urbanisme

La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point de la construction par

rapport au terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les

toitures traditionnelles et, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

Toute construction ou installation ne pourra excéder :

- 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sans dépasser un étage (R+1) ;

- 3 mètres pour les annexes à l’habitat

- 10 mètres pour les autres constructions (hangars agricoles, granges, etc…).

2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…), - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, panneaux solaires, antennes, machinerie d’ascenseur, etc…. 3. Dans le secteur Aa : la hauteur n’est pas règlementée

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles.

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au site

Les bâtiments devront s’intégrer au relief de façon harmonieuse.

Les terrassements ne doivent pas entrainer la création de pentes de plus de 45°.

2. Matériaux et formes

Façades Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, pierre de taille, panneaux d’acier, etc…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible. Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en s’inspirant de la palette du cahier de recommandations annexé au PLU.

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Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme Toitures

Zone A

Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 % lorsqu’elles seront réalisées avec des tuiles. Seules les tuiles demi-rondes de type » canal » ou similaires, de terre cuite sont autorisées.

Les toitures terrasses et les vérandas ou autre verrières sont admises à condition qu’elles ne soient pas de nature à nuire à l’homogénéité de l’ensemble.

Les chien-assis sont interdits.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.

Les accessoires

Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public.

Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton).

Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

Clôtures et portails

Elles ne sont pas obligatoires. Dans le cas où elles existent, elles se mesurent par rapport au terrain naturel.

Les clôtures ne pourront pas dépasser 1,50 mètre et doivent être constituées :

- soit d’une haie végétale constituée d’essences locales différentes (voir palette végétale du lexique) doublée ou non d’une grille ou d’un grillage,

- soit d’un mur maçonné de 0,50 m maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage de 1 mètre maximum,

Les murs et les murets doivent obligatoirement être surmontés d’un élément de finition en terre cuite ou en béton

Dans le cas de poteaux ou murs supports des accès ou du portail, la hauteur totale de la clôture pourra atteindre 2 mètres maximum, dans la limite de 4 mètres de part et d’autre du portail ou de l’accès.

Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les murs de soutènement, lorsqu’ils sont réalisés en limite de propriété, peuvent être surmontés d’une grille ou un grillage de 1,50 m maximum.

Dans l’emprise des corridors écologiques indiqués sur le règlement graphique : les murs de clôture maçonnés sont interdits et les clôtures devront être perméables à la libre circulation de la petite faune.

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Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme 3. Cas des bâtiments d’exploitation agricole

Zone A

Ces bâtiments ne sont pas soumis aux dispositions de cet article. Cependant, ils doivent s’en inspirer dans la mesure du possible, afin de ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

4. Aires de stationnement et de stockage

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et du stockage et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

1. Généralités

Cet article concerne : - Les constructions nouvelles (hors annexes), - Les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes - Le changement de destination des constructions Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. 2. Les normes minimales de stationnement sont les suivantes :

2.1. Habitat Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement, situées à l’intérieur de la parcelle, y compris les places couvertes. Au-delà de 130 m² de surface de plancher, il sera exigé 1 place supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher. La place de stationnement occupera au minimum 5 mètres de profondeur et 2,20 m de largeur et sera accessible depuis la voie. 2.2. Autres constructions Le stationnement des véhicules et ses dessertes (évolution des véhicules) doivent correspondre aux besoins des constructions.

1. Espaces Boisés classés :

Les coupes et abattages d’arbres inclus dans un périmètre E.B.C. sont soumis à autorisation et aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’urbanisme.

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Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme 2. Plantations existantes

Zone A

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou à remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes. 3. Plantations et zones humides à protéger au titre du L151-23 du code de l’urbanisme

Les arbres isolés, boisements, alignement d'arbres, haies ou ripisylve existants identifiés dans le règlement graphique doivent être protégés. Les végétaux peuvent être déplacés, remplacés, recomposés et certains travaux de d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voie, création d’un accès, modification des pratiques agricoles,…) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément paysager à protéger. Un traitement perméable du sol devra systématiquement être recherché. Les zones humides protégées et identifiées dans le règlement graphique ne devront être ni comblées, ni drainées, ni être le support d’une construction. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois, d’autres types d’interventions pourront être autorisés sous réserve de la mise en place de mesures compensatoires conformément au code de l’environnement.

Supprimé par la loi ALUR

Sans objet

Sans objet

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Zone N