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Sont interdits : 1. Les parcs d’attractions, les stands de tir, les pistes de karting. 2. Les terrains de camping et de caravaning et l’habitat léger de loisirs. 3. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 4. L’ouverture de carrières. 5. Les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’

1. Les constructions et extension des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier, que leur fonctionnement respecte la règlementation en vigueur et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisance inacceptable. 2. Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès 1.1. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.3. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il pourra être exigé le regroupement des accès individuels sur la RD4c et la RD 35. 1.4. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets.

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Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans ces conditions, répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et le ramassage des déchets. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l’intensité du trafic. 1.5. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres. 2. Voirie nouvelle publique ou privée Est considéré comme voie, tout chemin ou passage d’accès automobile desservant au moins deux terrains destinés à la construction. 2.1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains. 2.2. Les voies nouvelles desservant 2 à 4 lots, susceptibles d’être ouvertes à la circulation publique, doivent avoir une largeur minimale de plateforme de 5 mètres avec une chaussée d’au moins 3 mètres de largeur. 2.3. Les voies nouvelles desservant plus de 4 lots, susceptibles d’être ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimale de plateforme de 8 mètres avec une chaussée d’au moins 5 mètres de largeur pour les voies à double sens et une plateforme de 6,5 mètres avec une chaussée d’au moins 3 mètres de largeur pour les voies à sens unique. 2.4. Les voies en impasse de plus de 60 mètres doivent être aménagées dans la partie terminale de telle façon que tout véhicule, y compris les véhicules spécifiques (ordures ménagères, défense incendie, etc.) puissent faire demi-tour. La longueur de ces voies ne peut excéder 100 mètres y compris le dispositif terminal. 2.5. D’autres caractéristiques de voies peuvent être : - acceptées si elles répondent, au vu d’un plan de masse, à la volonté de maintenir le caractère de l’espace urbain du village traditionnel. - exigées si la voie remplit d’autres rôles que la desserte directe des habitations (voie structurante de la zone, voie destinée à recevoir des transports en commun, voie assurant des liaisons entre quartiers,…). 2.6. Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité. 3. Pistes cyclables et chemins piétonniers L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée par la Maire, notamment pour desservir les équipements et les services publics. Leur emprise, lorsqu’ils ne sont pas intégrés à la plateforme de la voie, ne doit pas être inférieure à 2 mètres.

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1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. 2.1. Eaux usées domestiques et assimilées domestiques Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées domestiques et assimilées domestiques par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées en conformité avec le règlement du service de gestion du réseau d’assainissement. Les eaux usées assimilées domestiques correspondent aux eaux usées issues des activités définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 22/12/2007 conformément à la loi Warsman. 2.2. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. En l’absence de réseau collectif Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif. 2.3. Eaux pluviales D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pourra être admis dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions permettant une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration, rétention pour un usage non domestique,…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur. Au final l’excès de ruissellement ne doit pas dépasser un débit équivalent à 20% d’imperméabilisation du terrain. L’autorisation de rejet sera délivrée par le gestionnaire du réseau. Et, en l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif. 3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

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4. Collecte des déchets urbains Les installations mises en place doivent permettre le ramassage « direct » des déchets. L’implantation de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers (résiduel, tri) sera privilégiée dans certains cas, en accord avec le service déchets. Pour les collectifs et les professionnels, les équipements devront respecter le règlement sanitaire départemental et en particulier l’article 77, ainsi que le règlement de la collecte du Sicoval.

Supprimé par la loi ALUR

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 4c : 15 mètres de l’emprise; - Voies existantes ou futures : 5 mètres de l’emprise - chemins piétons/cycles non rattachés à la voie et autres emprises publiques : 3 mètres de l’emprise 2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine. 3. Lorsqu’une construction est édifiée sur une limite séparative contiguë, la construction projetée peut être édifiée avec le même recul que la construction existante voisine. 4. D’autres implantations sont possibles pour les opérations d’aménagement d’ensemble, uniquement sur les voies nouvelles intérieures, au vu d’un plan de masse permettant de répondre à la volonté de maintenir le caractère de l’espace urbain du village traditionnel. 5. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…) et des débords de toiture avec une saillie de 0,50 m maximum. 6. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite de l’emprise. 7. Le bassin des piscines devra s’implanter à une distance minimale de 2 mètres de la limite d’emprise des voies ou emprises publiques.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée, soit sur la limite séparative, soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives de l’unité foncière, 2. Dans le cas d’une construction existante implantée sur la limite séparative, la construction peut être implantée sur ladite limite, à condition que celle-ci s’inscrive sur la surface verticale de la construction existante.

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3. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 4. Le bassin des piscines doit s’implanter à une distance minimale de 2 mètres. Cette distance est calculée à partir de la fosse. 5. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit sur la limite, soit à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative 6. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…) et des débords de toiture avec une saillie de 0,50 m maximum.

Sans objet

L’emprise au sol ne peut excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. 2. Toute construction ou installation ne pourra excéder 7 mètres 3. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…), - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, panneaux solaires, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1. Adaptation au site

Les bâtiments devront s’intégrer au relief de façon harmonieuse. Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile. Les déblais remblais liés aux constructions devront respecter les règles suivantes :

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- pour les terrains plats (<10%), les déblais remblais sont limités à 1,00 mètre, - pour les terrains en pente (>ou = 10%), les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètres, sauf pour la réalisation de constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès. Les déblais remblais créant des dénivelés sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour la réalisation de constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès. Les enrochements de plus d’1 mètre de hauteur sont interdits. Les murs de soutènement sont limités à 1,00 m. de hauteur et doivent être recouverts d’un enduit en harmonie avec la construction principale. Les terrassements ne doivent pas entrainer la création de pentes de plus de 45°. 2. Matériaux et formes Façades Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, pierre de taille, panneaux d’acier, etc…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Pour toute construction, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des autres façades. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible. Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en s’inspirant de la palette du cahier de recommandations annexé au PLU. Toitures Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 % lorsqu’elles seront réalisées avec des tuiles. Seules les tuiles demi-rondes de type » canal » ou similaires, de terre cuite sont autorisées. Dans le cas de construction de vérandas, d’autres matériaux de toiture sont autorisés. La pente du toit pourra être inférieure à 30%. Les toitures terrasse sont admises à condition qu’elles ne soient pas de nature à nuire à l’homogénéité de l’ensemble. Les chiens assis sont interdits.

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Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture. Les accessoires Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public. Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

Clôtures et portails La hauteur totale des clôtures se mesure par rapport au terrain naturel. Les clôtures en fil de fer barbelé sont interdites. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de soutènement, lorsqu’ils sont réalisés en limite de propriété, peuvent être surmontés d’une grille ou un grillage de 1,50 m maximum. Les murs et les murets doivent obligatoirement être surmontés d’un élément de finition en terre cuite ou en béton Le long des voies publiques ou privées : Les clôtures ne pourront pas dépasser 1,50 mètre et doivent être constituées : - soit d’une haie végétale constituée d’essences locales différentes (voir palette végétale du lexique) doublée ou non d’une grille ou d’un grillage, - soit d’un mur maçonné de 0,50 m maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage de 1 mètre maximum, Dans le cas de poteaux ou murs supports des accès ou du portail, la hauteur totale de la clôture pourra atteindre 2 mètres maximum dans la limite de 4 mètres de part et/ou d’autre du portail ou de l’accès. En limite séparative : Les clôtures ne sont pas règlementées, sauf dans le cas où elles sont constituées d’un mur maçonné, ce dernier devra s’implanter obligatoirement en continuité du bâti, en limite séparative, sur une longueur maximum de 4 mètres.. Sa hauteur totale ne pourra pas excéder 1,90 mètre. Dans tous les cas : Les doublements de clôture de type bâche, cannage, palissades, … sont interdites 3. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous

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ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

1. Généralités Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes, - le changement de destination des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est défini ci-après par fonctions. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. 2. Les normes minimales de stationnement sont les suivantes : 2.1. Habitat Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement, situées à l’intérieur de la parcelle, y compris les places couvertes Pour les opérations d’ensemble, des places de stationnement supplémentaires dans les espaces communs de l’opération devront être réalisées, à raison d’une place pour de 80 m² de surface de plancher. La place de stationnement occupera au minimum 5 mètres de profondeur et 2,20 m de largeur et sera accessible depuis la voie. 2.2. Bureaux Il est exigé au moins une place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher. 2.3. Artisanat : . Il est exigé une place de stationnement par poste de travail 2.4. Commerces Pour les commerces de plus de 100 m² de surface de vente, il est exigé au moins une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente réalisée. 2.5. Hébergement hôtelier et restauration Le stationnement des véhicules particuliers et véhicules de livraison et de service doit correspondre aux besoins propres des constructions et installations autorisées. Le nombre de places de stationnement créé devra être justifié au sein de la notice d’insertion de la demande d’autorisation de construire. 2.6. Equipements publics : Non règlementé 2.7. Deux roues :

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Un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu conformément à l’arrêté du 13 juillet 2016.

1. Espaces boisés classés Les coupes, élagages et abattages d’arbres dans les Espaces Boisés Classés (EBC) délimités sur le règlement graphique, sont soumis à déclaration préalable en application des dispositions des articles L113-1, L113-2 et R.421-23 du Code de l’Urbanisme. 2. Plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou à remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes. 3. Espaces libres et plantations 3.1. Espaces libres et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière privative, 15% au moins de le surface doit être traités en jardin planté et engazonné et doit comporter au moins un arbre de haute tige pour 250 m2 de jardin ou espace vert. 3.2. Espaces collectifs à créer Dans les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera créé un espace collectif d’accompagnement, pouvant être morcelé, qui représentera 5 % au moins de la superficie de l’unité foncière. Cet espace sera planté et aménagé en espace vert et il devra s’intégrer au mieux à l’environnement. 3.3. Plantations d’alignement le long des voies de circulation Les voies ayant une emprise supérieure ou égale à 10 mètres doivent être plantées au moins sur un des côtés de la chaussée, d’arbres d’alignement de même variété (à racine pivot) pour chaque voie. 3.4. Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de voiture. Les aires de stationnement de plus de 5 places devront favoriser la mise en œuvre de revêtements perméables. 3.5. Dans tous les cas Les toits végétalisés sont comptabilisés comme étant des espaces verts dans la limite de 10% de l’unité foncière privative. Les surfaces non bâties ou non aménagées doivent être engazonnées ou plantées. 4. Plantations à protéger au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme Les arbres isolés, boisements, alignement d'arbres, haies ou ripisylve existants identifiés dans le règlement graphique doivent être protégés. Les végétaux peuvent être déplacés, remplacés, recomposés et certains travaux d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voie, création d’un accès, modification des pratiques agricoles,…) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément paysager à protéger.

Supprimé par la loi ALUR

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Sans objet.

Dans le cas d’opérations d’aménagement, le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu, dans l’attente du raccordement des constructions. Lorsque la fibre optique sera en place, les constructions pourront s’y raccorder.

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