Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
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Sans objet CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019 51 / 81 Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme Zone AU0
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Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
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Sont interdites toutes constructions et installations de toute nature, à l’exception des ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019
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Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme
Zone AU0
Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES, ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
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Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL : C.O.S
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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
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Intitulé du document : OBJECTIFS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019
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Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme
PLU de Pechbusque, approuvé le 18/08/2021, 15 articles pour la zone AU0.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.