Les versions du document d'urbanismede Pechbusque

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/08/2021Publiée le 04/01/2022, en vigueur31411_PLU_20210818
• PLU approuvé le 20/11/2019Publiée le 13/02/2020, retirée le 04/01/202231411_PLU_20191120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.