HAUTE-GARONNE · 31025
PLU de Aureville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aureville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31025_PLU_20260310
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat ou pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Elle est fixée : - à 8...
- Zone AU
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat et pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Lorsque la constructio...
- Zone AU0
Non réglementé.
- Zone N
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat ou pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). - à 8 mètres pour les ...
- Zone UA
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Elle ne peut excéder 9 mètres. Lorsqu...
- Zone UB
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat ou pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Lorsque la constructio...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 048
- Code postal
- 31320
- Code INSEE
- 31025
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.