CLOTURE
Aspect extérieur :
Règles générales :
Par l’application de l’article R 111 27 du code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les démolitions et modifications qui ne vont pas dans le sens d’une restauration ou d’une mise en valeur sont interdites.
Sont interdits : les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit tels que les briques creuses et les agglomérés, les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé,… et les matériaux traditionnels étrangers à la région .
Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères. Lorsque le projet de construction laisse apparent des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement, en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
NB - 2026
Commune d’Aureville
Plan Local d’Urbanisme
13
REGLEMENT- Modification n°4 – Révision simplifiée n°3
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile : - pour les terrains dits plats (pente inférieure à 10%), les mouvements de terre supérieurs à 0,80 mètre comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux sont interdits, sauf pour les rampes d’accès et dans le cas de constructions enterrées. - pour les terrains en pente (pente supérieure ou égale à 10%), la construction devra s’adapter à la topographie. Les mouvements de terre supérieurs à 1,50 mètre comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux sont interdits, sauf pour les rampes d’accès et dans le cas de constructions enterrées. - Les enrochements ne pourront pas dépasser une hauteur de 1 mètre. Les autres soutènements sont limités à 1,50 mètres d’un seul tenant. - Les déblais/remblais en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres des limites séparatives.
Règles relatives aux constructions existantes et nouvelles :
Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Pour apprécier les règles, se reporter au cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères.
- Les façades :
Si la construction s’établit sur plusieurs parcelles cadastrées, l’ancien parcellaire sera conservé dans les divisions verticales de la façade.
- Les matériaux :
Tous les matériaux de façade sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les structures constituant le patrimoine architectural du village. Les imitations de matériaux tels que les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être peints ou recouverts sont interdits. D’une façon générale, les enduits seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, soit « ocre» en référence à la palette du Sicoval annexée ou identique à l’existant en excluant les teintes vives ou criardes et le blanc. Ils seront exécutés de préférence en mortier de chaux et sable de rivière. Les enduits gris en mortier de ciment sont interdits.
Les bardages bois et métalliques ne sont autorisés que pour les bâtiments publics et ne pourront pas couvrir plus de 20% des façades.
- Les percements :
Les ouvertures seront axées d’un niveau sur l’autre, leurs linteaux seront alignés et seront de préférence de proportion verticale.
NB - 2026
Commune d’Aureville
Plan Local d’Urbanisme
14
REGLEMENT- Modification n°4 – Révision simplifiée n°3
Axe et alignement des ouvertures
- Les menuiseries : Les fenêtres devront ouvrir de préférence à la « française » et seront de préférence en bois. Les garde-corps seront scellés dans l’embrasure de la baie et se conformeront aux modèles anciens existants à proximité. La création de balcons est interdite en bordure de toutes les voies. Les volets devront être de préférence en bois, peint uniformément et comporteront deux battants. La couleur des menuiseries de volets et celle des fenêtres devra être en harmonie. Les portes d’accès aux bâtiments devront rester, mais pourront comporter des impostes vitrées. La création de porte de garage n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : - la largeur de la voie permet l’accès au garage, - la couleur soit choisie de façon à conserver l’harmonie du site.
- Les toitures : Les toitures devront respecter la pente traditionnelle soit être comprise entre 30 et 35%. Elles devront être réalisées avec des tuiles demi-ronde de terre cuite rouge, sauf pour les vérandas où le verre sera autorisé. Les toitures plates et pente nulle (selon le lexique) sont autorisées pour des petites surfaces (30 m² maximum d’un seul tenant).
- Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. Les coffrets EDF/GDF devront être encastrés dans la maçonnerie et masqué par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton) Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections et enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale de la construction.
- Les façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne devront comporter aucune saillie permanente sur l’alignement,
NB - 2026
Commune d’Aureville
Plan Local d’Urbanisme
15
REGLEMENT- Modification n°4 – Révision simplifiée n°3
Le percement des vitrines ne devra pas dépasser les limites séparatives des immeubles. Les vitrines devront être disposées en retrait des maçonneries existantes laissant apparent à l’extérieur un tableau d’au moins 15 centimètres.
- Les enseignes commerciales : Seules sont autorisées les enseignes informant de la nature et du nom de l’établissement ou indiquant son sigle. Les enseignes plaquées seront faites de lettres indépendantes les unes des autres et détachées de la façade. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser l’appui des fenêtres du premier étage, ni être de dimensions supérieures à 0.50 mètres.
- La publicité murale : Toute publicité murale est interdite, seules les plaques professionnelles sont autorisées.
Clôtures :
Les règles qui suivent pourront ne pas être suivies, uniquement lorsque la clôture existe et qu’elle présente un caractère patrimonial démontré par un mur en briques foraines, galets ou pierre ou encore grille en fer forgé. Seulement dans ce cas, elle pourra être rénovée et réalisée à l’identique.
- Les clôtures en fil barbelé sont interdites - Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages,…) sont
interdites.
Clôtures sur voie et emprise publique : Les clôtures devront suivre les règles qui suivent : - elles seront obligatoirement constituées d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,70 mètre
environ afin d’avoir une continuité bâtie sur rue surmonté ou pas, d’une grille ou d’un grillage de couleur sombre (les couleurs claires sont interdites). Lorsque la clôture est surmontée d’un grillage, celui-ci sera doublé d’une haie arbustive. - La hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,50 mètre. - Seuls, les piliers maçonnés support des portails ainsi que les portails pourront atteindre une hauteur maximale de 2 mètres. - Elles devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant
Clôtures en limites séparatives : - La hauteur sera limitée à 2 mètres compté à partir du terrain naturel avant travaux. Les
clôtures maçonnées sont limitées à 1,50 mètres - Les clôtures grillagées seront de couleurs sombres (les couleurs claires sont interdites)