Zone A a Aureville

Toute construction est interdite sauf, les constructions et installations visées à l’article 2

Dans la zone A : - Les bâtiments d’élevage dépendant du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) devront être implantés à plus de 50 ou 100 mètres selon la taille du cheptel, de toute habitation occupée par des tiers, sauf en cas de dérogation avec avis de la Chambre de l’agriculture. - Les constructions et installations nouvelles directement liées et nécessaire à l’activité agricole dont les logements des exploitants. Ceux-ci devront se situer à proximité des bâtiments d’exploitation, dans un rayon de 100 mètres. - Les serres d’une hauteur de 1,80 mètre et plus, dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol et sous réserve que l’impact dans le paysage soit limité. NB - 2026

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REGLEMENT- Modification n°4 – Révision simplifiée n°3

- L’extension des habitations existantes dans l’emprise et volume du/des constructions existantes. - L’extension des habitations existantes, créant de l’emprise au sol supplémentaire ne doivent pas dépasser 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol, et représenter au plus 30% de la surface de plancher existante. - Les constructions d’annexes (tels que piscine, pool house, abri, garage,…) aux habitations dans la limite de 50m2 d’emprise au sol et de surface de plancher, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale. - Les campings à la ferme, les aires naturelles de camping et les fermes auberges, gîtes ruraux dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants uniquement, à condition qu’ils soient situés à proximité de bâtiments agricoles déjà existants, soit dans un rayon de 100 mètres et qu’ils constituent un complément à l’activité agricole de base de l’agriculteur. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction après sinistre. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public, et les réseaux d’intérêts publics : transformateurs, antennes, pylônes, parking et aires de stationnement, voiries, … - Les ouvrages de production d’énergie renouvelable à condition d’être intégrés dans la toiture et en harmonie avec celle-ci. Au sol, ils seront limités à 100 m² d’emprise au sol et sous réserve qu’ils ne génèrent pas d’impacts néfastes dans le paysage et l’environnement. - Dans les zones inondables, les constructions devront respecter les prescriptions émises dans le document de référence du PPRI annexé au PLU.

Dans la zone Ah : - L’extension des bâtiments existants dans l’emprise et volume du/des bâtiments existants. - L’extensions des bâtiments existants, créant de l’emprise au sol supplémentaire ne doivent pas dépasser 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol, et représenter au plus 30% de la surface de plancher existante. - Les constructions d’annexes (tels que piscine, pool house, abri, garage,…) aux habitations dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et de surface de plancher, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale. - L’aménagement, le changement d’affectation et l’extension de bâtiments ayant perdu leur vocation agricole à condition : - Que le changement d’affectation soit destiné à de l’habitat. - Que ce bâtiment soit desservi par les réseaux et que la capacité de ces derniers soit suffisante pour l’usage envisagé, - Que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole se situe à plus de 50m d’un hangar de stockage de grains, - Que la surface de plancher aménageable s’inscrive dans l’emprise et volume des bâtiments existants, - Que les extensions, créant de l’emprise au sol supplémentaire ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol, et sous réserve de ne pas représenter au plus 30% de la surface de plancher existante. - Que les annexes soient limitées à 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les réseaux d’intérêts publics (transformateurs, antennes, pylônes, …)

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- Les ouvrages de production d’énergie renouvelable à condition d’être intégrés dans la toiture et en harmonie avec celle-ci. Au sol, ils seront limités à 100 m² d’emprise au sol et sous réserve qu’ils ne génèrent pas d’impacts néfastes dans le paysage et l’environnement.

- La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction après sinistre.

Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire : - aux exigences de la sécurité, - de la défense contre l’incendie et de la protection civile, - aux exigences du ramassage des ordures ménagères. - Le long des voies départementales, les accès nouveaux sont interdits, en revanche s’ils existent, ils seront interdits dans la mesure où ils sont desservis par une autre voie. Voiries : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

1 – Eau potable - Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – Assainissement A – eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, conformes à la réglementation en vigueur, définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service « assainissement » dont relève la commune. Il est imposé la réalisation au minimum d’un dispositif de traitement par opération avec l’obligation de n’avoir qu’un seul rejet. B - eaux pluviales :

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- Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 – Electricité – Téléphone Pour les constructions ou installations nouvelles, il est souhaitable de réaliser en souterrain le branchement aux lignes de transport en énergie.

4 – Collecte des déchets urbains Dans l’intérêt général, il obligatoire de suivre les paramètres techniques prescrits dans l’annexe sanitaire « déchets » jointe du dossier.

Néant.

Dans les zones A et Ah : Toute nouvelle construction doit être implantée dans les conditions suivantes : - A 5 mètres minimum de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique. - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet, lesquels devront être implantés à l’alignement ou avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à l’alignement.

Dans les zones A et Ah : Toute construction doit être implantée en limite de parcelle ou à une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieurs à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet, lesquels devront être implantés en limite de parcelle ou avec un recul minimum d’1 mètre par rapport aux limites. NB - 2026

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Il n’est pas fixé de règles particulières.

Dans les sous-secteurs Ah, l’emprise au sol est limitée à 20%. Pour les piscines et autres bassins, se reporter au lexique.

La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat ou pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Elle est fixée : - à 8 mètres pour les constructions à usage d’habitat. - à 4 mètres pour les annexes - à 10 mètres pour les constructions à usage agricole. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour des éléments fonctionnels des installations agricoles.

CLOTURE Dans les secteurs A et Ah : Par l’application de l’article R 111.27 du code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ainsi, a) Adaptation au terrain : - Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile. Les remblais sont interdits, les déblais sont limités à 1,50 mètres. - Les faîtages devront être parallèles aux courbes de niveaux. - Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu ancien. Le rythme des volumes sera en accord avec celui du bâti ancien. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. - Les annexes et extensions seront en harmonie avec le bâtiment principal.

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- Les enrochements ne pourront pas dépasser une hauteur de 1 mètre. Les autres soutènements sont limités à 1,50 mètres d’un seul tenant. Le soutènement végétalisé est à privilégier.

b) Façades :

- Les imitations de matériaux tels que les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, peints ou recouverts sont interdits. - Les couleurs des façades seront recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens soit l’«ocre et le gris». - Les percements et les menuiseries ne sont pas réglementés.

c) Toitures :

Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 et 35% à 2 pans et réalisées en tuiles demi-ronde de terre cuite de couleur rouge-brun ou en zinc naturel en référence aux couvertures traditionnelles du lauragais. La couleur sera plus foncée que les façades.

Pour les serres, le verre et autre matériau transparent sont autorisés. Avec ces matériaux, la pente pourra être inférieure à 30%.

d) Clôtures : - Les clôtures sont facultatives. - Les murs maçonnés sont interdits. Les clôtures doivent être constituées par des haies champêtres, dans lesquelles pourront être dissimulée une clôture transparente et non visible. - La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres. Les règles ci-dessus pourront ne pas être suivies, uniquement lorsque la clôture existe et qu’elle présente un caractère patrimonial démontré par un mur en briques foraines, galets ou pierre ou encore grille en fer forgé. Seulement dans ce cas, elle pourra être rénovée et réalisée à l’identique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont classés à conserver et protéger et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - La construction de bâtiments ou installations pourra être subordonnée à l’aménagement d’écrans de verdure en vue d’une meilleure intégration au site. NB - 2026

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