HAUTE-GARONNE · 31025

PLU de Aureville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aureville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.
Zone AU
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de planch...
Zone AU0
Néant.
Zone N
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Zone UA
Il n’est pas prévu de règles particulières dans les cas suivant : NB - 2026 Commune d’Aureville Plan Local d’Urbanisme 16 REGLEMENT- Modification n°4 – Révision simplifiée n°3 - reconstruction de bâtiments après sinistre - changement...
Zone UB
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de planch...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.