HAUTE-GARONNE · 31025

PLU de Aureville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aureville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat ou pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Elle est fixée : - à 8...
Zone AU
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat et pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Lorsque la constructio...
Zone AU0
Non réglementé.
Zone N
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat ou pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). - à 8 mètres pour les ...
Zone UA
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Elle ne peut excéder 9 mètres. Lorsqu...
Zone UB
La hauteur maximale se mesure en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, au faîtage du toit ou en cas de toit-plat ou pente nulle, à son point le plus haut (c’est à dire : l’acrotère). Lorsque la constructio...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.