HAUTE-GARONNE · 31025
PLU de Aureville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aureville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31025_PLU_20260310
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont classés à conserver et protéger et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équi...
- Zone AU
Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 30% de l’unité foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de...
- Zone AU0
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. NB - 2026 Commune d’Aureville Plan Local d’Urbanisme 40 REGLEMENT- Modification n°4 – Révision simplifiée n°3
- Zone N
Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont classés à conserver et protéger et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. NB - 2026 Commune d’Aureville Plan Local d’Urbanisme 52 REGLEMENT- Modification n°4 – Rév...
- Zone UA
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, aire de stationnement ou aire de stockage doivent obligatoirement être amé...
- Zone UB
Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 30% de l’unité foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 048
- Code postal
- 31320
- Code INSEE
- 31025
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.