Zone NZone naturelle à Mervilla

OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :

◼ Les exploitations de carrières et de gravières

◼ Les terrains de camping et de caravaning en zones A et N

◼ Les apports de terre, les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés à l’exception de ceux autorisés sous condition

◼ Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques

◼ Les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux autorisés sous conditions

◼ Les éoliennes.

SONT AUTORISEES SOUS CONDITION LES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SUIVANTES :

◼ Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.

◼ Les dépôts divers, uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions

◼ Les implantations de site de production d'énergie photovoltaïque, à condition d'être sur un bâtiment ou au sol s'il s'agit uniquement d'un site pollué répertorié dans la base de données BASOL, d'une friche industrielle ou d'une ancienne décharge.

◼ L’aménagement et l’extension des installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances.

◼ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances.

◼ Les occupations, installations et utilisations du sol admises doivent respecter les prescriptions des Plans de Prévention des Risques.

◼ Les occupations et utilisation du sol admises dans la zone ne peuvent porter atteinte aux éléments du paysage et du patrimoine bâti et naturel identifiés au règlement graphique, conformément aux articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme.

En l’application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération d’habitat de plus de 10 logements devra comprendre au moins 30% de logements sociaux et/ou en accession à prix abordable (arrondi au nombre entier inférieur).

Mca#

En zone u#

Toute construction doit être implantée à une distance des zones A, AU, AU0 et N de 6 mètres minimum. EN ZONE AU Toute construction doit être implantée à une distance des zones A, U et N de 6 mètres minimum. EN ZONE A Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance minimum des zones U, AU, AU0 de 10 mètres. EN ZONE N Non règlementé

6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE En cas de constructions non contiguës sur une même unité foncière celles-ci devront être espacées l’une de l’autre d’une distance d’au moins 4 m.

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes non fermées (abri voiture, piscines, pergola…) ni en cas d’aménagement, modification, surélévation, extension ou reconstruction de constructions existantes, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au droit des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures en pente ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne pourra excéder R+1 et 7 mètres.

Toutefois : ◼ La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m. ◼ La hauteur des bâtiments à destination agricole ne pourra excéder 10 m.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes, machinerie d’ascenseur… En cas d’extension limitée de constructions existantes de hauteur supérieure à celle imposée : dans ce cas, la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante.

3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à 4 mètres par rapport à la limite d’emprise des cheminements piétons ou espaces publics ne dépendant pas d’une voie.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,5 m par rapport à la construction.

Mca#

Toute construction devra être implantée avec un recul : ◼ D’au moins égal à 20 mètres de l’axe des routes départementales ; ◼ D’au moins égal à 6 mètres des limites d’emprises des autres voies.

EN ZONE AU En complément des dispositions précédentes, sur les voies autre que les routes départementales, une annexe d’un seul niveau dédiée uniquement au stationnement pourra être créée en limite avec la voie.

4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 4 mètres. Toutefois, l’implantation des annexes en limite séparative est possible à condition que la hauteur (telle que définie dans le paragraphe « Hauteur des constructions ») sur ladite limite ne dépasse pas 2,5 mètres et que la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 5 mètres sur ladite limite.

Les aménagements, surélévations ou extensions des constructions existantes pourront être effectués avec le même recul que celui de la construction d’origine.

A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Sont également exclus tous les éléments qui ne dépassent pas du niveau du sol de manière significative car il est impossible d’en réaliser une projection verticale, comme les terrasses de plain-pied, le bassin des piscines enterrées, les margelles, ...

EN ZONE U L’emprise au sol maximum ES des constructions est calculée en fonction de la surface S du terrain :

◼ Pour une surface de terrain inférieure à 1 500 m², ES = S x 0,2 ◼ Pour une surface de terrain supérieure ou égale à 1 500 m² et inférieure à 2 500 m², ES = 150+(S x 0,1) ◼ Pour une surface de terrain supérieure ou égale à 2 500 m², ES = 350 + (S x 0,02) Exemples : ◼ Si S=1000m², ES = 200 m² ◼ Si S= 2000 m², ES = 350 m² ◼ Si S= 3000 m², ES = 410 m²

Mca#

EN ZONE AU L’emprise au sol maximum ES des constructions est calculée en fonction de la surface S du terrain : ES = S x 0,3

EN ZONE A Se référer aux conditions relatives à l’autorisation de certaines destinations de l’article 1.1.

EN ZONE N Non réglementé.

Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

Application des règles lot par lot Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la présente Partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics L’ensemble des dispositions de cette partie 2 ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

1. QUALITE ARCHITECTURALE En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble.

Toute restauration, modification ou extension d’une construction doit être réalisée en harmonie et bonne intégration avec l’existant.

1.1. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.

Mca#

Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Règlementation des bardages

Les bardages bois sont autorisés sans limite par rapport à la surface totale des façades. Les autres types de bardage sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 10% de la surface totale des façades. Les bardages présentant d’autres aspects que le bois naturel, le zinc ou l’acier Corten sont interdits.

Harmonisation des formes des façades

Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.

Le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant.

Percement des façades

Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent former de murs aveugles.

1.2. Traitement des couvertures et des toitures#

Pente des toitures traditionnelles

La pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%.

Aspect des toitures traditionnelles

Le matériau de couverture sera de type tuile canal ou tuile romane. Les teintes seront celles recommandées par le CRAUP.

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente et la teinte de la toiture existante.

Toitures plates

Les toitures plates sont autorisées sous réserve de ne pas nuire à l’homogénéité de l’ensemble de la construction et de concerner moins de 30 % de la surface totale des toitures du bâtiment.

Cas particuliers

Ces dispositions (pente et apparence) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux verrières et aux abris de jardin de moins de 20 m².

Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis sur les toitures sous réserve :

◼ Sur les toitures en pente : d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. ◼ Sur les toitures plates : d’être inclinés selon une pente de 25° (46%) maximum et sans dépasser la limite supérieure de l’acrotère de plus de 50 cm.

1.3. Eléments accessoires divers#

Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée.

Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

1.4. Locaux et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisés avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant et subvenir uniquement aux besoins de l’habitation.

1.5. Traitement des clôtures#

Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée, …) et les cannages.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

Se référer également à l’OAP Nature et Cadre de vie.

Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées :

◼ Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage, ◼ Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…), ◼ Soit par un mur maçonné, d’une hauteur maximale de 1m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou doublé ou non d’une haie végétale. En cas de présence d’un grillage ou d’un muret, ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en ménageant des ouvertures dans le grillage d’au moins 15cm x 15 cm au niveau du sol tous les 10 m.

Les piliers des portails n’excèderont pas 2,5 m de hauteur.

Les murets de part et d’autre des piliers ne pourront excéder une hauteur de 2m pour une longueur maximale (le long de la limite avec la voirie) de 3m.

Pour des raisons de sécurité, il pourra être imposé, pour les portails donnant sur une voie publique, que ce portail soit disposé à l’intérieur de la parcelle, à une distance minimale de 4 m de la voirie, sur une largeur minimale de 4 m.

Formes et composition des clôtures en limite séparative et de fond de terrain ainsi qu’en limite d’une zone naturelle ou agricole

Se référer également à l’OAP Nature et Cadre de vie.

Les clôtures sur limite séparative ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées :

◼ Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage ◼ Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale En cas de présence d’un grillage, ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en aménageant des ouvertures dans le grillage d’au moins 15cm x 15 cm seront réalisées au niveau du sol tous les 10 m.

En zone n#

Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles sont soumises à déclaration préalable.

Cette règle ne s’applique pas pour les habitations et les sièges d'exploitations d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 m des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces cas de figure, les règles précédentes sont applicables.

2. Adaptation des constructions au terrain#

Les constructions devront s’intégrer au mieux au terrain naturel et à son relief sans bouleversement et terrassement inutile :

◼ pour les terrains plats (de pente < 7%), autour des constructions, les déblais ou remblais supérieurs à 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel sont interdits, sauf pour la réalisation des accès au terrain ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès,

◼ pour les terrains en pente (≥ 7%), autour des constructions, les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètres par rapport au niveau du terrain naturel, sauf pour la réalisation des accès au terrain ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès.

Les enrochements de plus de 2 mètres de hauteur et les murs de soutènement et gabions de plus d’1,5 mètre de hauteur sont interdits, excepté au droit des rampes d’accès sur un linéaire maximum de 10 mètres.

En limite séparative, les enrochements, les murs de soutènement et gabions sont limités à 1 mètre de hauteur exceptés au droit des accès et des voies de desserte. Un retrait de 2m doit être conservé entre la limite séparative, et les mouvements de terre (remblais et déblais).

3. Element de paysage#

Ces éléments sont précisés en annexe du règlement.

Les éléments du patrimoine naturel identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, pour des motifs d'ordre paysager et écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques, doivent être maintenus.

Toute intervention portant sur les haies, arbres, boisements, alignements d’arbres, vergers ou jardins ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5m des éléments repérés, sont soumis à déclaration préalable.

Les végétaux peuvent être remplacés, recomposés, et certains travaux d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voies, création d’accès, modification des pratiques agricoles…) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément à protéger.

Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un des éléments cités sont autorisés et dispensés de déclaration préalable. L’interdiction de supprimer des éléments identifiés du patrimoine naturel ne s’applique pas lorsque l’abattage d’un arbre ou d’une haie est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité. L’élément supprimé pour des raisons sanitaires et / ou de sécurité devra être remplacé.

4. Element du patrimoine architectural et bati#

Ces éléments sont précisés en annexe du règlement.

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-19 du code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre paysager, culturel, historique et architecturaux, doivent être protégés. La modification d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à déclaration préalable. La destruction ou la démolition partielle ou totale d’un élément repéré est interdite, excepté dans les cas suivants :

◼ Pour des raisons de sécurité (état du bâtiment, …)

◼ Pour des besoins techniques notamment lorsqu’ils sont relatifs à la réhabilitation et la mise en valeur de l’édifice.

En cas d’intervention sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, couverture, caractéristiques…).

Pourront être refusés, les extensions, surélévations, percements, restructurations ou modifications de l’aspect extérieur qui, par leur ampleur, leur nombre, ou leur différenciation avec la construction d’origine, conduisent à une altération significative de l’édifice identifié. Cependant, elles peuvent être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Des prescriptions pourront être faites pour les dispositifs visant l’exploitation des énergies renouvelables sur tout ou partie du bâtiment si leur intérêt architectural ou patrimonial le justifie.

Lorsque des murs traditionnels existants sont associés à la construction, ils devront être conservés.

5. Espace boise classes#

Au sein des espaces boisés classés identifiés au règlement graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code Forestier.

6. Refus de projet#

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est préconisé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

1. QUALITE ET PROTECTION DES VEGETALISATIONS AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS Intégration de la construction dans le paysage environnant

Les constructions, quel qu'en soit leur usage, leurs dimensions et leur nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres, d'arbustes, de haies variées qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.

Végétalisation des espaces libres communs

Dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, tous les espaces libres communs non strictement nécessaires aux circulations doivent-être végétalisés.

Ces espaces doivent accueillir des plantations adaptées à la morphologie du sol et du sous-sol, composées d’essences locales et d’espèces non invasives. Les plantations et les espèces doivent être choisies en fonction des caractéristiques du terrain afin d’assurer leur développement convenable.

Le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères et l’OAP TVB donnent une liste d’espèces à privilégier et l’OAP TVB précise également la typologie de haies souhaitée.

Protection des plantations et durabilité

Mca#

Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégés par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.

Arbres et haies existants

Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments.

La conservation des plantations existantes (arbres ou haies) ou le remplacement par des plantations (en nombre ou en mètre linéaire) de qualité équivalente sera exigée.