Intitule du document : 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes, (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier doit s’attacher à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
Le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général
Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants
La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
2.2.1 - ASPECT GENERAL
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Modification simplifiée n°1– PLU de Merville
Pièces écrites du règlement
Les constructions présenteront une simplicité de volume et des proportions harmonieuses.
Les annexes doivent constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment principal.
2.2.2 – FAÇADES, COULEURS ET MATERIAUX Toutes les façades de constructions ainsi que des annexes doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés et leur couleur, en dehors des matériaux naturels (bois, pierre et brique foraine), doivent être conformes à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement.
Excepté pour les constructions à usage agricole, l’utilisation du bac acier et du zinc doit être limitée à la toiture mais peut être autorisée comme parement dans le cas d’une surélévation.
Dans le cas de rénovation, toute la modénature existante (chaînes d’angles, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages…) doit être conservée et restaurée.
La teinte des volets, portes et menuiseries doit être conforme à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement. En dehors du périmètre de protection des Monuments Historiques, la teinte blanche est également autorisée.
Les appareils de climatisation ne doivent pas empiéter sur la voie publique et doivent être placés de manière à être invisibles depuis celle-ci. En cas d’impossibilité, ils doivent impérativement faire l’objet d’un traitement permettant de les intégrer au mieux dans la façade (ex : caisson d’une couleur en harmonie avec celle de la façade).
2.2.3 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Les toitures doivent présenter un aspect uniforme au niveau de leur couleur et du type de matériaux employé.
Elles doivent être composées de tuiles en terre cuite à grandes ondes. Leur pente doit être comprise entre 30 et 35% à l’exception des toitures particulières existantes. D’autres types de matériaux en fonction de la date de construction ou de l’architecture de l’immeuble sont autorisés (verre, panneaux solaires, bac acier et zinc).
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La création de dômes est autorisée dans la limite de 30% de la toiture.
Les chiens-assis et les lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.
Les couleurs utilisées pour les toitures doivent être conformes à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement. Les tuiles noires sont interdites.
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Pièces écrites du règlement
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin de moins de 20 m², aux vérandas ainsi qu’aux pergolas.
2.2.4 – CLOTURES Les clôtures doivent être en harmonie avec l’aspect des façades et en continuité du bâti.
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes dans le cadre de la modification ou de la création d’un nouvel accès.
Les matériaux utilisés et leur couleur, en dehors des matériaux naturels (pierre et brique foraine), doivent être conformes à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement. En dehors du périmètre de protection des Monuments Historiques, la teinte blanche est également autorisée pour les grilles.
• Clôtures autorisées pour les unités foncières bâties : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent être constituées d’une haie vive accompagnée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement d’une hauteur maximale de 0,40 mètre ».
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes dans le cadre de la modification ou de la création d’un nouvel accès.
Les essences de type thuya, cyprès et autres résineux sont interdites pour la réalisation de haie.
o Clôtures situées dans les zones inondables définies par le PPRI : Les nouvelles clôtures doivent être transparentes hydrauliquement et ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,50 mètres En cas de dénivelé important, le mur de soutènement ne doit pas dépasser de plus de 40 centimètres le terrain naturel le plus haut.
o Clôtures situées dans les continuités écologiques repérées sur les pièces graphiques : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,50 mètre. Elles doivent être écologiquement transparentes, perméables pour la faune et la flore (haies champêtres, clôtures herbagères, clôtures agricoles à trois fils…).
• Clôtures autorisées pour les unités foncières non bâties : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,50 mètre. Elles doivent être écologiquement transparentes, perméables pour la faune et la flore (haies champêtres, clôtures herbagères, clôtures agricoles à trois fils…).
Ces règles ne s’appliquent pas aux exceptions listées dans l’article L.372-1 du Code de l’Environnement.
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2.2.5 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER Pour les prescriptions particulières, se reporter à l’annexe « éléments paysagers à préserver ».
2.2.6 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS o Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
o Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).
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