Intitule du document : 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes, (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier doit s’attacher à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
Le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général
Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants
La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
2.2.1 - ASPECT GENERAL Les constructions présenteront une simplicité de volume et des proportions harmonieuses.
Les annexes doivent constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment principal.
2.2.2 – FAÇADES, COULEURS ET MATERIAUX Toutes les façades de constructions ainsi que des annexes doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés et leur couleur, en dehors des matériaux naturels (bois, pierre et brique foraine), doivent être conformes à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement.
Les façades, qu’elles soient neuves ou restaurées, doivent être composées d’une alliance de trois matériaux :
La brique, le bois et l’enduit La brique, le bois et l’acier/aluminium La brique, la pierre et le bois/acier/aluminium
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La brique doit systématiquement faire partie de la composition. Elle peut être utilisée comme parement de façade au même titre que la pierre ou encore comme encadrement de fenêtre.
Les façades ne doivent pas comporter plus de trois couleurs différentes.
L’utilisation du bac acier et du zinc doit être limitée à la toiture mais peut être autorisée comme parement dans le cas d’une surélévation. Le bac acier doit être de couleur rouille mat. Dans le cas de rénovation, toute la modénature existante (chaînes d’angles, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages…) doit être conservée et restaurée.
Les volets, portes et menuiseries doivent être de préférence en bois, soit laissés dans leur teinte naturelle, soit peints mais en aucun cas lasurés. Dans le cas de menuiseries en acier/aluminium, cellesci doivent être de préférence laquées.
Les volets doivent être de type battant plein ou persienne. Les volets roulants et en PVC sont strictement interdits.
La teinte des volets, portes et menuiseries doit être conforme à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement.
Les appareils de climatisation ne doivent pas empiéter sur la voie publique et doivent être placés de manière à être invisibles depuis celle-ci. En cas d’impossibilité, ils doivent impérativement faire l’objet d’un traitement permettant de les intégrer au mieux dans la façade (ex : caisson d’une couleur en harmonie avec celle de la façade).
2.2.3 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Les toitures doivent présenter un aspect uniforme au niveau de leur couleur et du type de matériaux employé.
Elles doivent être composées de tuiles en terre cuite à grandes ondes. Leur pente doit être comprise entre 30 et 35% à l’exception des toitures particulières existantes. D’autres types de matériaux en fonction de la date de construction ou de l’architecture de l’immeuble sont autorisés (bac acier et zinc).
Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant, que leur surface ne dépasse pas 30% de la surface totale de la toiture et qu’elles soient non utilisables.
Les chiens-assis et les lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.
Les couleurs utilisées pour les toitures doivent être conformes à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement. Les tuiles noires sont interdites.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin de moins de 20 m², aux vérandas ainsi qu’aux pergolas.
2.2.4 – CLOTURES Les clôtures doivent être en harmonie avec l’aspect des façades et en continuité du bâti.
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Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes dans le cadre de la modification ou de la création d’un nouvel accès.
Les matériaux utilisés et leur couleur, en dehors des matériaux naturels (pierre et brique foraine), doivent être conformes à la palette des matériaux et des teintes annexée au présent règlement.
o Clôtures sur voies publiques et emprises publiques ainsi que sur voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres. Elles doivent être constituées :
soit d’un mur maçonné plein traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal, enduit sur les deux faces et couvert d’un chaperon en terre cuite
soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, couvert d’un chaperon en terre cuite, surmonté d’une grille à barreaux verticaux en fer/aluminium et accompagné ou non d’une haie végétale. La hauteur du mur bahut doit être de 0,80 mètre
soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, couvert d’un chaperon en terre cuite et accompagné d’une haie végétale. La hauteur du mur bahut doit être de 0,80 mètre
Les clôtures en canisse et en brande sont interdites ainsi que les panneaux en bois et les grillages simples ou rigides.
Les essences de type thuya, cyprès et autres résineux sont interdites pour la réalisation de haie.
o Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres. Elles doivent être constituées :
soit d’un mur maçonné plein traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal, enduit sur les deux faces et couvert d’un chaperon en terre cuite
soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, couvert d’un chaperon en terre cuite, surmonté d’une grille à barreaux verticaux en fer/aluminium et accompagné ou non d’une haie végétale. La hauteur du mur bahut doit être de 0,80 mètre
soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, couvert d’un chaperon en terre cuite et accompagné d’une haie végétale. La hauteur du mur bahut doit être de 0,80 mètre
soit d’un grillage à panneaux rigides accompagné ou non d’une haie vive. Les lamelles sur grillage à panneaux rigides sont autorisées en l’absence de haie. Elles doivent être de couleur verte, grise ou bois naturel
Les clôtures en canisse et en brande sont interdites ainsi que les panneaux en bois et les grillages simples ou rigides sans haie.
Les essences de type thuya, cyprès et autres résineux sont interdites pour la réalisation de haie.
2.2.5 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
Pour les prescriptions particulières, se reporter à l’annexe « éléments paysagers à préserver ».
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2.2.6 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS
o Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
o Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).
o Eclairage public : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public et permettre la programmation de l'extinction nocturne. Tous les projets doivent répondre aux exigences du SDEHG.
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