Zone UX a Merville

Destinations

Sous-destinations

Interdites Soumises à des conditions particulières

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X • Dans la zone UX et les secteurs UXa et UXz : Les constructions destinées au logement à condition : o qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone pour la surveillance ou le gardiennage des établissements o qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment à usage d’activités et que leur surface de plancher ne dépasse pas 30 m² par unité foncière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail 2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

• Dans le secteur UXa : L’aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes destinées à l’habitation (à partir de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme) à condition qu’elle ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante

Les annexes suivantes à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport à tous points de la construction principale et que la surface de plancher totale des annexes ne dépasse pas 50 m² : o Les abris légers de 20 m² maximum d’emprise au sol et de 3,5 mètres maximum de hauteur o Les piscines et leur local technique de 5 m² maximum d’emprise au sol. Celui-ci doit être implanté à 10 mètres maximum de la piscine X A condition que la surface de vente ne dépasse pas 200 m²

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Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Salles de cinéma

A condition que la surface de vente ne dépasse pas 200 m²

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôts Bureaux

Dans la zone UX et le secteur UXz :

A condition que le pétitionnaire démontre

UXa

qu’elles soient compatibles avec les milieux environnants et le voisinage ou que des

dispositions soient prises pour en limiter les

nuisances

Centres de congrès et d’exposition

o En sus, dans la zone UX et les secteurs UXa et UXz, le changement de destination à vocation d’habitation est interdit

o En sus, dans la zone UX et les secteurs UXa et UXz, sur une même unité foncière toutes les constructions doivent avoir la même destination ou sous-destination o En sus, à l’intérieur du périmètre de servitude de projet d’aménagement global, identifié sur les pièces graphiques au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, ne sont autorisées que :  Les constructions ou installations nouvelles d’une superficie ne dépassant pas 20 m² de surface plancher et/ou d’emprise au sol  L'extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement limitée à 20 % de la surface plancher et/ou d’emprise au sol  Les travaux ayant pour objet l’adaptation, la réfection ou le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement

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Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes, (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier doit s’attacher à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :  Le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général  Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants  La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

2.2.1 - ASPECT GENERAL Les constructions présenteront une simplicité de volume et des proportions harmonieuses.

Les annexes doivent constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment principal.

2.2.2 – FAÇADES, COULEURS ET MATERIAUX Toutes les façades de constructions ainsi que des annexes doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

Les bardages métalliques et en bois doivent être privilégiés.

La couleur des façades, en dehors des matériaux naturels (bois, pierre et brique foraine), doit être traitée dans les teintes permettant une inscription au site environnant. Les couleurs claires sont interdites. Un camaïeu de couleurs sombres doit être privilégié.

Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines.

Les gaines et les conduites doivent être traitées de manière à s’intégrer visuellement aux façades.

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2.2.3 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions. Les toitures doivent présenter un aspect uniforme au niveau de leur couleur et du type de matériaux employé. 2.2.4 - CLOTURES Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles doivent être constituées d’un grillage à panneaux rigides de couleur sombre (le blanc est interdit), accompagné d’une haie vive ou de plantes grimpantes Les lamelles sur grillage à panneaux rigides sont interdites. Les essences de type thuya, cyprès et autres résineux sont interdites pour la réalisation de haie. 2.2.5 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS o Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. o Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…). o Eclairage public : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public et permettre la programmation de l'extinction nocturne. Tous les projets doivent répondre aux exigences du SDEHG. o Enseignes lumineuses : Les enseignes lumineuses doivent comporter un dispositif visant à réguler l’intensité et permettre la programmation de l'extinction nocturne. •

ACCES ET VOIRIE Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. 3.1.1 - ACCES Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

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Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonne et des personnes à mobilité réduite. En cas de division foncière créant de nouvelles parcelles le long des voies existantes, les accès doivent être groupés sauf impossibilité technique. Un seul accès sécurisé est autorisé sur la RD87. 3.1.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : Voies desservant 1 lot ou logement :  Largeur de la zone de rencontre : 4 mètres minimum Voies desservant de 2 à 3 lots ou logements :  Largeur de la zone de rencontre : 5 mètres minimum Voies desservant plus de 3 lots ou logements : • Voies à un seul sens de circulation (emprise minimale : 7,5 mètres) :  Largeur de chaussée : 3,5 mètres minimum  Largeur destinée au stationnement et aux plantations : 2,5 mètres minimum  Largeur de trottoir : 1,5 mètre minimum • Voies à double sens de circulation (emprise minimale : 9 mètres) :  Largeur de chaussée : 5 mètres minimum  Largeur destinée au stationnement et aux plantations : 2,5 mètres minimum  Largeur de trottoir : 1,5 mètre minimum Les voies publiques ou privées desservant plus de 3 lots ou logements doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons ainsi qu’une bande cyclable. Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour. Le dispositif de retournement doit rester libre et dégagé en tout temps. Dans les opérations d’ensemble, certaines voies pourront être de dimension inférieure en fonction des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles doivent desservir. Ces dimensions doivent être déterminées en accord avec les services compétents et obtenir leur validation. 3.1.3 – PISTES CYCLABLES ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers peut être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. La largeur minimale préconisée pour les pistes cyclables bidirectionnelle est de 2,50 mètres.

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La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre. •