Les versions du document d'urbanismede Mésanger

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 13/02/2024Publiée le 15/04/2024, en vigueur44096_PLU_20240213
• PLU approuvé le 13/02/2024Publiée le 07/03/2024, retirée le 15/04/202444096_PLU_20240213
• PLU approuvé le 09/06/2023Publiée le 06/07/2023, retirée le 07/03/202444096_PLU_20230609
• PLU approuvé le 10/12/2019Publiée le 20/06/2023, retirée le 06/07/202344096_PLU_20191210
• PLU approuvé le 10/12/2019Publiée le 13/03/2020, retirée le 20/06/202344096_PLU_20191210
• PLU approuvé le 10/12/2019Publiée le 17/02/2020, retirée le 13/03/202044096_PLU_20191210
• PLU approuvé le 08/03/2016Publiée, retirée le 17/02/202044096_PLU_20160308

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.