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Edifiable

PLU de Mésanger

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
44096_PLU_20240213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2024
Lecture
87 pages, 13 zones, 208 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAh : Secteur de taille et capacité d'accueil limitées, pour le bâti existant, non agricole, dispersé, permettant seulement une évolution limitée de ce bâtiA : Secteur de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres, ou de la richesse du sol ou du sous-solUe2-b : Secteur correspondant à la Zone d'Activités Economiques réservée aux constructions à usage de services, d'artisanat, de commerce et d'industrie : Château Rouge, Aéropole, la Blanchardière et la CrémetièreUh : Secteur correspondant aux secteurs urbanisés des hameaux desservis partiellement par des équipements et dans lesquels sont autorisées les constructions en dent creuse, les extensions, les changements de destination et les annexesN-st : Secteur correspondant aux terrains affectés au centre d'enfouissement technique dit de "La Coutume" et aux stations d'épurationAb : Secteur à usage agricole mais où les constructions sont interdites pour préserver des espaces libres autour de l'agglomération et prévenir les nuisances éventuelles avec l'habitatN : Secteur de terrains à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts (esthétique, historique ou écologique), de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, Natura1AUe-b : Secteur, non ou insuffisamment équipé, destiné aux activités économiques, et réservé à usage de services, d'artisanat, de commerce de gros et d'industrieN-c : Secteur compris entre Saint-Joseph et l'Auvinière correspondant à la carrière2AU : Secteur ayant pour vocation la protection stricte de l'urbanisation ultérieure, comprenant les parties de la zone naturelle non équipée, ou l'urbanisation est prévisible à long termeNh : Secteur de taille et capacité d'accueil limitées, pour le bâti existant, non agricole, dispersé au sein des espaces naturels protégés, permettant seulement une évolution limitée de ce bâtiUb : Secteur à dominante d'habitat, dans lequel des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services et d'activités urbaines sont autorisées1AUh : Secteur, non ou insuffisamment équipé, destiné à un habitat résidentiel, accompagné de services et d'activités urbainesUl : Secteur comprenant les activités sportives, de loisirs et de tourisme, ainsi que les camping-caravanings et parcs résidentiels de loisirs1AUe : Secteur, non ou insuffisamment équipé, destiné aux activités économiques, et réservé aux constructions à usage de services, d'artisanat et de commerceUe1 : Secteur correspondant à la Zone d'Activités Economiques du Petit Bois et secteur ouest du bourg réservés aux constructions à usage de services, d'artisanat et de commerceUe-3 : Secteur correspondant au pôle commercial du centre bourg réservé aux constructions à usage de services, d'artisans de bouche, de détail et de commerceNl : Secteur destiné à accueillir des équipements liés aux activités sportives, de loisirs et de tourismeUa : Secteur urbanisé, à caractère d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continuAd : Secteur correspondant à l'ancienne zone de prélèvement d'argile destinée à la briqueterie Angebault d'Ancenis
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 septembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mésanger

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mésanger en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

385 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 385 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
230 rue de la Vieille-Cour, 44522 Mésanger
Téléphone
02 40 96 75 22
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mesanger.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 208 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mésanger ?

Le document opposable est 44096_PLU_20240213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mésanger ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, A, AH, N, NH, NL, UA, UB, UE, UH et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mésanger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mésanger est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mésanger ?

385 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 342 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 343 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mésanger ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mésanger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mésanger, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 724 habitants
Code postal
44522
Code INSEE
44096
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
2 339 sur 2 344 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.