PLU de Pannecé

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/10/2020
7 zones
37 articles
INSEE 44118

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 44118_PLU_20201015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/10/2020
Lecture: 94 pages, 7 zones, 37 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 0 14 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUH
La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à : - 3.50 mètres en limite séparative - La distance séparant le point le plus proche de la construction de la limite séparative pour les constructions implantées entre 3.50 et 7 m...
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais (les modalités de calcul sont détaillées dans le lexique en annexe). La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (y co...
Zone AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais (les modalités de calcul sont détaillées dans le lexique en annexe). La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (y co...
Zone N
 REGLES GENERALES Les bâtiments existants doivent être maintenus à la même hauteur, notamment lors d’une reconstruction après sinistre.
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais (les modalités de calcul sont détaillées dans le lexique).  HAUTEUR SUR UNE PROFONDEUR DE 20 METRES (BANDE DE CONSTRUCTIBILITE PRINC...
Zone UB
 HAUTEUR AU DELA D'UNE PROFONDEUR DE 20 M (BANDE SECONDAIRE) La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à : - 3.50 mètres en limite séparative - La distance séparant le point le plus proche de la construction de la limite ...
Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais (les modalités de calcul sont détaillées dans le lexique en annexe). La hauteur maximale des bâtiments ne peut excéder 12 mètres à l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pannecé

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pannecé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

45 €le mètre carré, médiane
815 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

82 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

70permis de construire
7déclarations préalables
42logements créés
1autorisations annulées

Les 82 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 234 rue du Stade, 44440 Pannecé
Téléphone: 02 40 97 21 07
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.pannece.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pannecé ?

Le document opposable est 44118_PLU_20201015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pannecé ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, A, AUX, N, UA, UB, UL. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pannecé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pannecé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pannecé ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pannecé ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pannecé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pannecé, calculées sur les contours de l'IGN.

Vallons-de-l'Erdre6 692 hab.
Pouillé-les-Côteaux1 033 hab.
Teillé1 824 hab.
Riaillé2 365 hab.
Mésanger4 724 hab.

La commune

Population: 1 439 habitants
Code postal: 44440
Code INSEE: 44118
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 687 sur 688 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.