Les versions du document d'urbanismede Pannecé

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 30/03/2021, en vigueur44118_PLU_20201015
• PLU approuvé le 19/02/2015Publiée le 27/11/2015, retirée le 30/03/202144118_PLU_20150219
• PLU approuvé le 19/02/2015Publiée, retirée44118_PLU_20150219
• PLU approuvé le 19/02/2015Publiée, retirée44118_PLU_20150219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.