Construire à Riailléles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/07/2023
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de gr...
- Zone 1AUE
3.1.2. Hauteur maximale des constructions Non réglementé 1AUe – 3.2 3.2.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques ...
- Zone 1AUL
3.1.2. Hauteur maximale des constructions Non règlementé 1AUl – 3.2 3.2.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques ...
- Zone N
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. N – 3.2 3.2.1. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans ...
- Zone UA
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone UB
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone UEB1
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (...
- Zone UL
Ul – 3.2 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies, publiques ou privées, existan...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Riaillé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Riaillé
- Agrandir à Riaillé
- Construire une piscine à Riaillé
- Poser un abri de jardin à Riaillé
- Clôturer à Riaillé
- Refaire la façade à Riaillé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRT TITANOBEL FRANCE - Riaillérisque technologique
Ses 3 zones
- Bzone d'autorisationPrescriptions
- rzone d'interdictionInterdiction
- Rzone d'interdiction stricteInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 170 rue du Cèdre, 44440 Riaillé
- Téléphone
- 02 40 97 80 25
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.riaille.fr
Riaillé en chiffres
- 2 365habitants
- 80 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 139permis de construire depuis 2013
- 96logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Riaillé ?
Le document opposable est 44144_PLU_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Riaillé ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, N, U, UA, UB, UEB1, UL. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Riaillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Riaillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Riaillé ?
155 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 96 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Riaillé ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Riaillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Trans-sur-Erdre1 156 hab.
- Vallons-de-l'Erdre6 692 hab.
- Teillé1 824 hab.
- Grand-Auverné774 hab.
- Pannecé1 439 hab.
- Joué-sur-Erdre2 797 hab.
- La Meilleraye-de-Bretagne1 606 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44144_PLU_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Contenu
- 181 pages, 9 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 65 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 314 m².
- Code INSEE
- 44144
- Code postal
- 44440
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 1 281 locaux raccordables sur 1 281 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.