Construire à Trans-sur-Erdreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/06/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone 1AUL
Non règlementé 1AUl – 3.2 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Non règlementé Limites s...
- Zone N
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone UA
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone UB
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Trans-sur-Erdre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Trans-sur-Erdre
- Agrandir à Trans-sur-Erdre
- Construire une piscine à Trans-sur-Erdre
- Poser un abri de jardin à Trans-sur-Erdre
- Clôturer à Trans-sur-Erdre
- Refaire la façade à Trans-sur-Erdre
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 4 place de l'Église, 44440 Trans-sur-Erdre
- Téléphone
- 02 40 97 22 53
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Trans-sur-Erdre en chiffres
- 1 156habitants
- 120 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 117permis de construire depuis 2013
- 96logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Trans-sur-Erdre ?
Le document opposable est 44207_PLU_20240603, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Trans-sur-Erdre ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, ARCH, N, UA, UB. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trans-sur-Erdre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trans-sur-Erdre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trans-sur-Erdre ?
131 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 117 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 96 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trans-sur-Erdre ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trans-sur-Erdre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Joué-sur-Erdre2 797 hab.
- Riaillé2 365 hab.
- Les Touches2 638 hab.
- Mouzeil2 017 hab.
- Teillé1 824 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44207_PLU_20240603, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/06/2024
- Contenu
- 120 pages, 6 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 903 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 483 m².
- Code INSEE
- 44207
- Code postal
- 44440
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 521 locaux raccordables sur 521 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.