PLU de Mouzeil (44) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. - La hauteur maximale des autres constructions autorisées, mesurée au faîtage ou ...
Zone 1AUZ
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais, jusqu'au sommet du bâtiment, hors cheminées et ouvrages techniques indispensables aux activités ou aux infrastructures présentes dan...
Zone 2AU
Les extensions autorisées à l’article 2 AU 2 ne peuvent excéder la hauteur au faîtage, au point le plus haut ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter.
Zone A
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. - La hauteur maximale est fixée comme suit : • 4 m à l'égout de toiture pour les constructions d’habitation autorisées, - P...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. - Elle ne peut excéder 4 mètres à l’égout de toiture pour le bâti neuf. - Pour une meilleure intégration de la construction...
Zone UA
La hauteur des constructions à destination d’habitations est fixée comme suit : Secteur Egout de toiture Faîtage RDC+étage Ua 7 mètres 12 mètres - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une ha...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation, mesurée au faîtage ou à l’acrotère ou au point le plus haut, est fixée comme suit : RDC + étage Secteur Ub Egout de toiture 7 mètres Faîtage 12 mètres Acrotère 6 mètres ...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers.
Zone UH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage et à 6 mètres à l’acrotère. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers. - La hauteur d...
Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mouzeil

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse: 1 ruelle du Château, 44850 Mouzeil
Téléphone: 02 40 97 23 61
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.mouzeil.fr

Mouzeil en chiffres

2 017habitants
120 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
226permis de construire depuis 2013
229logements créés depuis 2013

Les 252 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mouzeil ?

Le document opposable est 44107_PLU_20230619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mouzeil ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouzeil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouzeil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouzeil ?

252 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 226 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 229 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouzeil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouzeil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mésanger4 724 hab.
Teillé1 824 hab.
Trans-sur-Erdre1 156 hab.
Couffé2 535 hab.
Ligné5 693 hab.
Les Touches2 638 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 44107_PLU_20230619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/06/2023
Contenu: 83 pages, 10 zones, 160 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 51 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 756 m².

Code INSEE: 44107
Code postal: 44850
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre: 987 locaux raccordables sur 987 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.