PLU de Mouzeil
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/06/2023
- 10 zones
- 160 articles
- INSEE 44107
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 44107_PLU_20230619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2023
- Lecture
- 83 pages, 10 zones, 160 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., la façade de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres minimum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou d...
- Zone 1AUZ
Règle générale - Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à ce secteur. II – Dispositions spécifiques au réseau routier départemental - Les bâtiments à des...
- Zone 2AU
Pour les extensions du bâti existant et les dépendances, l’implantation sera à 5 mètres minimum de l’emprise des voies publiques.
- Zone A
Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'...
- Zone N
En zones N et Nl : - En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions devront respecter une marge de recul minimale de : • Liaison Ancenis - Nort-sur-Erdre : 100 m par rapport...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies et emprises publiques. 15 Septembre 2014 Règlement - La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assu...
- Zone UB
Les constructions nouvelles sont autorisées dans une bande de construction de 30 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie publique d’accès. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations déposées dans le cadre d’un permis d’amé...
- Zone UE
Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
- Zone UH
Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement, y compris les garages et bâtiments annexes. - Toutefois, dans le cas d'immeubles contigus construits selon un alignement, l'implantat...
- Zone UL
Le long des voies, les constructions seront implantées à l’alignement ou à 2 mètres minimum des limites d’emprise publique. - Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisin...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mouzeil
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Mouzeil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 120 €le mètre carré, médiane
- 756 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
252 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 226permis de construire
- 11déclarations préalables
- 229logements créés
- 12autorisations annulées
Les 252 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 ruelle du Château, 44850 Mouzeil
- Téléphone
- 02 40 97 23 61
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mouzeil.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 160 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mouzeil ?
Le document opposable est 44107_PLU_20230619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mouzeil ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouzeil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouzeil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouzeil ?
252 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 226 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 229 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mouzeil ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouzeil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mouzeil, calculées sur les contours de l'IGN.- Mésanger4 724 hab.
- Teillé1 824 hab.
- Trans-sur-Erdre1 156 hab.
- Couffé2 535 hab.
- Ligné5 693 hab.
- Les Touches2 638 hab.
La commune
- Population
- 2 017 habitants
- Code postal
- 44850
- Code INSEE
- 44107
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 987 sur 987 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.