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Edifiable

PLUi des Touches

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
244400503_PLUi_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2026
Lecture
333 pages, 14 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUb : Zone urbaine pavillonnaire1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevéeNlc : Zone naturelle isolée destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein airN : Zone naturelle et forestièreUh : HameauxA : Zone agricoleAn : Espace agricole à enjeux environnementaux ou paysagers, inconstructiblesUa : Noyau historique des bourgsUl : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirsUea : Zone urbaine à vocation d'activités économiques au sein du tissu urbainUc : Zone urbaine pavillonnaire peu denseNl : Zone naturelle destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein air2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitatUe : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesUez2 : Uez (1,2,3,4) : ZAC en secteur urbain à vocation d'activités économiquesAe : Activités isoléesUez3 : Uez (1,2,3,4) : ZAC en secteur urbain à vocation d'activités économiques2AUe : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiquesUeb : Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant à la zone Sud de la « Pancarte 3 » à Nort sur ErdreAb : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installation agricole
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400503_PLUI_20260304. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Touches

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu aux Touches en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

231 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 231 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Julienne David, 44390 Les Touches
Téléphone
02 40 72 43 80
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.lestouches.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi des Touches ?

Le document opposable est 244400503_PLUi_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi des Touches ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 1AUZ, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UG, UH et 2 autres. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Touches ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Touches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Touches ?

231 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 203 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Touches ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Touches ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Touches, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 638 habitants
Code postal
44390
Code INSEE
44205
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 309 sur 1 315 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.