Zone U

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES

En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions, sauf exceptions présentées cidessous, devront respecter une marge de recul de :

- Le long de la RD 33: 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie ; - Le long des RD 14, 18, 26, 41 et la 38 : 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie.

Dispositions particulières

Sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de Loire Atlantique, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour :

- les secteurs d’OAP où une marge de recul différente est présentée. - les changements de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-11-2° du code de

l’urbanisme, à condition que l’accès présente les distances minimales de visibilité requises, si le bâti est desservi par une RD.

- les constructions déjà implantées dans la marge de recul ; les extensions* mesurées et les annexes* sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire.

- lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale (distance de sécurité). Cette distance correspond à la zone devant être dépourvue de tout obstacle risquant d’augmenter les conséquences corporelles d’une sortie de la chaussée. Elle est préconisée par le guide du SETRA intitulé « Recommandations techniques pour la conception générale et la géométrie de la route – Aménagement des routes principales » ;

- les serres agricoles et les bâtiments techniques liés à l’exploitation des éoliennes respectant un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale (distance de sécurité)

- l’implantation des éoliennes respectant le Règlement de la voirie départementale, qui stipule que « la distance entre la limite du domaine public départemental et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure à la longueur de la pale quelle que soit la hauteur du mât. Aucun surplomb du domaine public ne sera autorisé pour ce type d’implantation.

- certains aménagements de type bassins de rétention des eaux pluviales, aires de stationnement végétalisées réservées aux véhicules légers peuvent être autorisés sous réserve de respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée et de proposer une intégration paysagère qualitative ;

- les excavations et les exhaussements en bordure des routes départementales qui respectent les conditions des dispositions des articles 34 et 35 du Règlement de Voirie Départementale.

CLOTURES EN BORDURE DE ROUTE DEPARTEMENTALE

Conformément à l'article 31 du règlement de la voirie départementale et afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l'utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

REGLES QUALITATIVES

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements,...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

REGLES QUANTITATIVES

Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après, hors cas prévus dans les OAP.

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Logement

1 place de stationnement pour les nouveaux logements d’une surface plancher inférieure à 40 m².

2 places de de stationnement pour les nouveaux logements d’une surface plancher supérieure ou égale à 40 m².

En revanche, il est exigé une place supplémentaire pour 3 logements (excepté en zone Ua)

Règles spécifiques pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

1 place par logement

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Pour les autres destinations et sousdestinations :

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :

• de leur nature ; • du taux et du rythme de leur fréquentation ; • des besoins en salariés ; • de leur situation géographique au regard des transports en

commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

STATIONNEMENT DES VELOS

Dans tout nouveau bâtiment, des places de stationnement couvertes et aisément accessibles doivent être réalisées pour les vélos.

Elles doivent répondre aux normes suivantes :

Destination ou sousdestination de la construction

Nombre de places minimum requis

Logement

Moins de 3 logements par unité foncière : Non règlementé

A partir de 3 logements par unité foncière : Superficie minimale de 1,75 m² par logement.

Bureaux

Autres destinations et sous-destinations

Superficie minimale de 1,75m² pour 80m² de surface de plancher Non règlementé

Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache si le local est collectif.

Intitulé du document : ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale ou sur une voie communale à proximité d'un carrefour avec une route départementale, peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de l'opération projetée, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature ou de l'intensité du trafic.

RECTIFIÉ PAR DÉLIBÉRATION DU 16/092020

SOMMAIRE

TITRE I. .......................................................................................................................................... 4

PREAMBULE et lexique .................................................................................................................. 4

PREAMBULE ........................................................................................................................................ 5 LEXIQUE ............................................................................................................................................. 9

TITRE II. ...................................................................................................................................... 20

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................ 20

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ........................................................................................... 20

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS....................................................................................21

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ..............................................................................................25

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2................................................................................................31

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU ..........................................................................32

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMERATION ..............................................................................................................................35

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ....................37

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ..................................................................37

TITRE III...................................................................................................................................... 38

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................................ 38

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UA...............................................................39 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB...............................................................50 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UE...............................................................63

TITRE I. ........................................................................................................................................ 64

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UL ...............................................................76

TITRE II. ...................................................................................................................................... 86

DISPOSITIONS APPLICABLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.......... 86

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AU ............................................................87 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUE ...........................................................98 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUL .........................................................107

TITRE III.................................................................................................................................... 116

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................ 116

TITRE IV..................................................................................................................................... 131 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 131

TITRE V. ................................................................................................................................. ANNEXES

................................................................................................................................................... 145

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Riaillé

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.